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- Travaux publics
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34816C.pdf
condamne l'appelant aux frais de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34760C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34745C.pdf
condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34794C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33265.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33369.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32279.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33128.pdf
euros calculé à titre de retenue d’impôt serait déjà inclus dans l’impôt fixé dans le bulletin d’impôt de Monsieur ... pour l’année 2008 et qu’admettre le contraire reviendrait purement et simplement à la condamner à payer à l’administration des Contributions directes un montant supplémentaire decondamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33964.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35243.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33963.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35305.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32193.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35316.pdf
Par jugement du 13 mars 2014, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, condamna le docteur ... à une peine d'emprisonnement de 12 mois assortie du sursis intégral du chef de banqueroute frauduleuse et de banqueroute simple relatives à plusieurs sociétés.En effet, par jugement correctionnel du 13 mars 2014 vous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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35181.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33962.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33985.pdf
condamne les demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35105.pdf
En termes de protection de ces droits et libertés, il ressort desdites sources, d’une part, que, ces dernières années, le gouvernement albanais soutient la communauté LGBTI3 et condamne toute atteinte commise à leur encontre, lecondamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34340C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35294.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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