Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2009. ______________________________________________________________________________Par décision du 20 mai 2008, notifiée en mains

Audience publique du 4 mai 2009Entendu le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Alain Bingen et Maître Edouard Delosch, en remplacement de Maître Guy Loesch, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2008 ;Entendu le juge rapporteur en son rapport complémentaire

Audience publique du 30 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Maître Marc ELVINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2008 ;Maître Marc ELVINGER entendu en ses développements oraux à l’audience publique du 15 janvier 2009 à laquelle Maître Georges KRIEGER ne s’est pas présentée

Audience publique du 29 avril 2009Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas Thieltgen, en remplacement de Maître Jean Brucher et Paul Nourissier, en remplacement de Georges Pierret, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2009.En outre, dans les

Audience publique du 29 avril 2009Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Alain Arens, en remplacement de Maître Gilles Dauphin, Maître Paul Nourissier, en remplacement de Georges Pierret, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2009.rapport au public, au voisinage ou

Audience publique du 29 avril 2009gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2009.met les frais à charge de la demanderesse.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2009 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,

Audience publique du 29 avril 2009 ===========================Par jugement du 3 octobre 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté le demandeur avec charge des frais.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et

Audience publique extraordinaire du 30 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2009. ______________________________________________________________________________En date du 10 mars

Audience publique du 27 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne RISCHETTE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2009.En effet, vos parents seraient décédés quand vous étiez tout jeune et vous auriez été pris en charge par une famille de

Audience publique du 27 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 mars 2009.la santé publics,publics et privés en discussion et de prendre sa décision en conséquence, en assumant tant à l’égard des intéressés qu’à l’égard de l’opinion publique la

Audience publique du 27 avril 2009Ils soutiennent que sur base des articles 28 c) et 29 (2) de la loi du 5 mai 2006, la charge de la preuve en matière de défaut de protection ne pèserait pas exclusivement sur leurs épaules.et lu à l’audience publique du 27 avril 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 22 avril 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2009. ___________________________________________________________________________2008, le mandataire de Monsieur ... compléta son

Audience publique du 23 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandra Vion et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2009. ___________________________________________________________________________Elle avait notamment précisé à ce sujet s’être vue

Audience publique du 23 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2009.du 2 juin 2006, le ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, qui contresigna ledit arrêté, étant chargé de son

Audience publique du 21 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 31 mars 2009.publics dont le ministre a la charge ou du but poursuivi par le législateur.et lu par le

Audience publique du 21 avril 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2009.Il insiste sur ce que les autorités, nationales et internationales,

Audience publique du 21 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître May NALEPA, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2009.Par jugement du 8 janvier 2009, le tribunal administratif se déclara incompétent pour

Audience publique du 21 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Nuria ZURITA PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2009.expertise médicale pour déterminer si l’état de santé de l’intimé nécessite une

Audience publique du 21 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Oliver LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2009.en ayant été d’abord chargé d’organiser des rassemblements du parti ainsi que des réunions lors de déplacements pour, en vue

Audience publique du 20 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2009. ______________________________________________________________________________Par décision du 5 juin 2008, notifiée par