Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ..... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en ses plaidoiries à l’audience publique du 16 mars 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique 25 juin 2015 par le

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Laurent NIEDNER, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2015.et lu par le vice-président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2015.Francis DELAPORTE, vice-président, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu par le vice-président en l'

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 juin 2015.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2015. __________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 25 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2015 ;et lu à l’audience publique du 25 juin 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Laurent NIEDNER, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2015.et lu par le vice-président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel GLOCK, en remplacement de Maître Charles DURO, pour la partie appelante, et Madame la déléguée du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 juin 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Laurent NIEDNER, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2015.et lu par le vice-président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 juin 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2015.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING et Maître Hakima GOUNI en leurs plaidoiries à l'audience publique du 18 juin 2015.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 24 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jérôme CONRARDY, en remplacement de Maître Carine THIEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 24 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Steichen et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 juin 2015 par le

Audience publique du 24 juin 2015référence, lors de l’audience des plaidoiries, à un arrêté du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 17 octobre 2014 ayant homologué son diplôme litigieux « pour le Grand-Duché de Luxembourg dans la spécialité « allemand »et lu à l’audience publique du 24 juin 2015 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 24 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2015.et lu à l’audience publique du 24 juin 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 24 juin 2015Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 juin 2015, par M. CAMPILL,

Audience publique du 21 novembre 2016Vu la convocation du tribunal administratif du 18 mai 2015 des parties à l’audience publique 8 juin 2015 et invitant l’EPT et l’Etat à déposer un mémoire en réponse à l’intervention volontaire au plus tard pour le 5 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc Thewes, assisté de Maître

Audience publique du 24 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2015. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24

Audience publique du 24 juin 2015Vu la convocation du tribunal administratif du 18 mai 2015 des parties à l’audience publique 8 juin 2015 et invitant l’... et l’Etat à déposer un mémoire en réponse à l’intervention volontaire au plus tard pour le 5 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Benjamin MARTHOZ, pour la société à