Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 juillet 2016Pondji, en remplacement de Maître Guy Castegnaro, Maître Yasmine Cherifi, en remplacement de Maître Sabrina Martin, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2016.et lu à l’audience publique du 6 juillet 2016 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 30 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roland Michel et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 avril 2015, par le

Audience publique du 30 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves PRUSSEN et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2015. __________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 30 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 21 avril 2015.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique extraordinaire du 30 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2015.

Audience publique du 30 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire du 30 avril 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 30 avril 2015, à 11 heures, par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire de 30 avril 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 30 avril 2015, à 11 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie HENGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 29 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2015 par :

Audience publique du 29 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie KRIDEL, en remplacement de Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 29 avril 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2015. _________________________________________________________________________régulièrement convoqué, a comparu à l'audience du conseil de discipline du 4

Audience publique du 29 avril 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2015. _________________________________________________________________________Considérant que Monsieur ... précité a été régulièrement convoqué à l'audience

Audience publique du 29 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Brice OLINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique 29 avril 2015et lu à l’audience publique du 29 avril 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Martine LAMESCH et Steve HELMINGER, ainsi que Mesdames les déléguées du gouvernement Betty SANDT et Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 24 février et 10 mars 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 28 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 avril 2015, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 28 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2014.et lu à l’audience publique du 28 avril 2014, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 28 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller. et lu à

Audience publique du 28 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE et Anne BAULER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier