Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 3 février 2015;Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER entendus en leurs plaidoiries additionnelles à l'

Audience publique du 12 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES et Maître Guy LOESCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 avril 2015.

Audience publique du 12 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et François MOYSE en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 avril 2015.

Audience publique du 12 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2015.et lu à l’audience publique du 12 mai 2015 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 12 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Catia Dos Santos, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2015.et lu à l’audience publique du 12 mai 2015 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 12 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Chély, en remplacement de Maître François Collot, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 12 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne FERRY et Karima HAMMOUCHE, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2015.et lu à l’audience publique du 12 mai 2015 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-

Audience publique du 12 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Ibtihal EL BOUYOUSFI, en remplacement de Maître Faruk DURUSU, et Anne FERRY, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2015.

Audience publique du 12 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hélène Matringe, en remplacement de Maître Patrick Weinacht, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2015. ____________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 12 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Tania HOFFMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2015. ________________________________________________________________________

Audience publique du 12 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2015.et lu à l’audience publique du 12 mai 2015, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 12 mai 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 12 mai 2015 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 12 mai 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 12 mai 2015 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 12 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2015.

Audience publique du 11 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanLou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2015.

Audience publique du 15 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc BERNA, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 11 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanLou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2015.

Audience publique du 11 mai 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Julie DURANT, en remplacement de Maître Céline BOTTAZZO, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanLou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2015. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 15 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc BERNA, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 11 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel GLOCK, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé