Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
16175.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
16043.pdf
au fond, le dit cependant non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
16144.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
16994.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16562C.pdf
le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
16571C.pdf
le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
16549C.pdf
le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
16535c.pdf
une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 7 mai 2003 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique et ayant débouté les appelants de leur recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 18 juin 2002 portant refus du bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention dele dit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
16606c.pdf
une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 19 mai 2003 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique et ayant débouté l’appelant de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 14 juin 2002 portant refus du bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève,le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
16532c.pdf
une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 15 mai 2003 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique et ayant déclaré le recours en annulation de l’appelant irrecevable et l’ayant débouté de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 30 juillet 2002 portant refus du bénéfice dule
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
16534C.pdf
une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 30 avril 2003 par le tribunal administratif en matière d’ autorisation de séjour et ayant débouté l’appelant de son recours en annulation d’une décision du ministre de la Justice du 29 novembre 2002 portant rejet d’une demande en autorisation de séjour pour étudiants pour l’année académiquele
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
16450C.pdf
déboute les époux ... et consort de leur recours en annulation des décisions ministérielles de refus en matière d’autorisation de séjour des 25 octobre 2001 et 29 mai 2002,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
16548c.pdf
une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 15 mai 2003 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique ayant déclaré irrecevable le recours en annulation introduite par l’actuelle appelante et l’ayant déboutée de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 5 septembre 2002 portantle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
16444C.pdf
une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 3 avril 2003 par le tribunal administratif en matière d’expulsion qui s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation de l’actuel appelant et l’a débouté de son recours en annulation d’une décision du ministre de la Justice du 28 février 2002 par laquelle il a été expulséle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
16584C.pdf
Par jugement rendu à la date du 21 mai 2003, le tribunal administratif a débouté les époux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
16607.pdf
Par jugement rendu à la date du 21 mai 2003, le tribunal administratif a déboutéle dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
16209.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16211.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16160.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15868.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 579
- Page 580
- Page 581
- Page 582
- Page 583
- ...
- Page suivante