Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2009.une autre administration publique, il fut détaché à titre définitif au ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du

Audience publique du 12 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l'audience publique du 23 avril 2009.Cette demande fut refusée par le ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration par une décision du 14 mars 2008 au motif qu'en vertu

Audience publique du 12 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2009.Les faits relatifs aux points 3) et 4) du rapport d’instruction ont trait au fait que Monsieur ... a chargé oralement et sans

Audience publique du 11 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc THEWES, Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Marc THEISEN, et Luc WAYSSE, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi

Audience publique du 11 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2009.charge du requérant via accord de partage du 29.04.2004) ne pouvant justement et équitablement se voir redressées que par extourne ou recours à

Audience publique du 11 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vanessa BALDASSARRI, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2009.publics, - qui ne dispose pas de moyens personnels suffisants pour supporter les frais de

Audience publique du 11 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Mourad SEBKI ainsi que Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2009.En ce qui concerne son ignorance quant au nom de la formation politique ayant organisé cette réunion, le requérant souligne qu’il se

Audience publique extraordinaire du 8 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2009. ______________________________________________________________________________Le 3 avril 2009, les autorités

Audience publique du 6 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Victor Elvinger assisté de Maître Serge Marx et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2009 ;S.A. a chargé Luxcontrol S.A. de préparer et de présenter son dossier de demande d'

Audience publique du 5 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Romain ADAM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2008 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître

Audience publique du 5 mai 2009Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Victor Elvinger assisté de Maître Serge Marx et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GuillouJacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2009.S.A. a chargé Luxcontrol S.A. de préparer et de présenter son dossier de demande d'

Audience publique du 5 mai 2009déclarant qu’il n’y aurait pas lieu de statuer sur son recours subsidiaire en annulation et en laissant les frais à sa charge, tout en déboutant la société anonyme ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Paul NOURISSIER, en remplacement de Maître

Audience publique du 5 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Paul NOURISSIER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Gilles DAUPHIN en remplacement de Maître Christian POINT, et Myriam BRUNEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2009.Dès l’entrée en vigueur du règlement grand-ducal du 25 janvier

Audience publique du 5 mai 2009concernant la station de base pour réseaux publics de communication mobiles et ses équipements connexes à côtéLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Paul NOURISSIER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Myriam BRUNEL en leurs plaidoiries

Audience publique du 4 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2009.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause,

Audience publique du 4 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Collmann, en remplacement de Maître Charles Unsen, Maître David Yurtman, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Robert Calmes, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2009.

Audience publique du 4 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2009.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause,

Audience publique du 4 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe François, en remplacement de Maître Adrian Sedlo, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2008.

Audience publique du 4 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2009.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause,

Audience publique du 20 mai 2010Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Alain Bingen, Maître Guy Loesch et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2010.Le tribunal décida par ailleurs que les rapports de mesures périodiques étaient à déposer aux