Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth ALEX et Maître Elodie GIRAULT, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 6 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en ses rapports respectifs, ainsi que Maître Roland Pliger, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2015.

Audience publique du 5 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Esbelta DE FREITAS et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2014.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller. et lu à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et André LUTGEN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 avril 2015.

Audience publique du 5 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric Noel et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2015 ;et lu à l’audience publique du 5 mai 2015, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 5 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Esbelta DE FREITAS et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2014.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller. et lu à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Esbelta DE FREITAS et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2014.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller. et lu à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 février 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 mai 2015 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 5 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André HARPES et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 avril 2015.

Audience publique du 5 mai 2015

Audience publique du 5 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et François MOYSE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2015.

Audience publique du 5 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carine Sulter, en remplacement de Maître Vania Fernandes, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2015.et lu à l’audience publique du 5 mai 2015 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 5 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Rollmann et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 mai 205 par le

Audience publique du 5 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André HARPES et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 avril 2015.

Audience publique du 5 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edmond Dauphin et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2015.et lu à l’audience publique du 5 mai 2015 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 4 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Maxime Florimond, en remplacement de Maître Georges Krieger, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 4 mai 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Natacha STELLA, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, en ses explications à l’audience publique du 27 avril 2015. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mai 2015 par :

Audience publique du 4 mai 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 4 mai 2015, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de Mme THILL, greffière.

Audience publique du 30 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2015.

Audience publique du 30 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 21 avril 2015.