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- Travaux publics
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47662.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47662 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 juillet 2022 par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS SCS, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’Eau, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, représentée par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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47985.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47985 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 septembre 2022 par Maître Pierre Goerens, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur ..., demeurant à L-..., 2) Monsieur ..., demeurant à L-..., 3) Monsieur ..., demeurant à L-..., et 4) Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47806.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 17 août 2022 portant signification de ce recours 1) à l’administration communale d’Erpeldange-sur-Sûre, établie à L-9145 Erpeldange-sur-Sûre, 21, Porte des Ardennes, 2) et à la société civile immobilière ..., établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre deVu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50131.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50131 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er mars 2024 par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leDjibouti), de nationalité djiboutienne, actuellement sans domicile et élisant domicile en l’étude de son litismandataire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47521.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47521 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2022 par la société à responsabilité limitée PwC Legal SARL, établie et ayant son siège social à L-2182 Luxembourg, 2, rue Gerhard Mercator, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B169476, inscrite à la liste
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47675.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47675 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 juillet 2022 par Maître Sibel DEMIR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Il ressort des explications non contestées de la partie étatique que Madame ..., procéda, début
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47298.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 47298 du rôle et déposée le 11 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-En réponse à votre courrier et après examen de votre dossier, nous avons le regret de vous informer que vous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46773.pdf
Recours formé par la société anonyme A, ..., contre deux actes du ministre de la Famille et de l’Intégration et du ministre des Finances, en présence de la société anonyme B, ..., et de la société anonyme C, ..., en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42771.pdf
A titre liminaire, la partie gouvernementale soulève un moyen d’irrecevabilité, en ce qu’elle estime que le libellé du recours serait obscur dès lors que l’administration communale aurait introduit un recours en réformation à l’encontre de la décision déférée en l’absence de toute précision quant à la teneur de la réformation.S’agissant de la demande de mise
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42772.pdf
A titre liminaire, la partie gouvernementale soulève un moyen d’irrecevabilité, en ce qu’elle estime que le libellé du recours serait obscur dès lors que l’administration communale aurait introduit un recours en réformation à l’encontre de la décision déférée en l’absence de toute précision quant à la teneur de la réformation.S’agissant de la demande de mise
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45872a.pdf
tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deDe prime abord, la commission estime que toute extension du périmètre d’agglomération concernant des terrains situés à l’est de l’autoroute est
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44899a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 44899 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2020 par la société anonyme Krieger Associates SA, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B240929, inscrite à la liste V du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45872.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45872 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2021 par la société anonyme Krieger Associates SA, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B240929, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46914.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46914 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 janvier 2022 par Maître Maximilien Lehnen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 25 janvier 2022,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46971.pdf
Vu la constitution de nouvel avocat de la société à responsabilité limitée Molitor Avocats à la Cour SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2763 Luxembourg, 8, rue Sainte-Zithe, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroreprésentée par François
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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47306.pdf
contre une décision du Directeur de la santé et contre des « décisions » du Directeur de laVu la requête, inscrite sous le numéro 47306 du rôle et déposée le 12 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et Madame ..., agissant en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46980+46370.pdf
contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal _________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46980 du rôle et déposée en date du 2 février 2022 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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46982.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46982 du rôle et déposée en date du 2 février 2022 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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46976.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46976 du rôle et déposée en date du 2 février 2022 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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46978.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46978 du rôle et déposée en date du 2 février 2022 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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