Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Par jugement du tribunal administratif du 3 juin 2002, portant le numéro 14163 du rôle, confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 5 novembre 2002, portant le numéro 15087C du rôle, les intéressés furent déboutés de leur recours contentieux introduit àVotre famille a définitivement été déboutée de sa demande de protection internationale par arrêt de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Par un arrêt de la Cour administrative du 13 octobre 2015, inscrit sous le numéro 36408C du rôle, Madame ... fut définitivement déboutée de sa demande de protection internationale introduite le 29 juillet 2014 auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration.Il y a tout d’abord lieu de rappeler que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite en date du 10 février 2005 auprès du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration.Par jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2015, inscrit sous le numéro 37217 du rôle, Monsieur ..... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de l’arrêté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. au fond déclare ledit recours non justifié partant en déboute ;au fond, déclare ledit recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. au fond déclare ce volet du recours principal en annulation non justifié partant en déboute ;au fond, déclare ledit recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné retient que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.En

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. En application de l’article 35, paragraphe (2), deuxième alinéa, de la loi du 18 décembre 2015, le président de chambre ou le juge qui le remplace doit débouter le demandeur de sa demande de protection internationale au cas où il estime « que le recours est manifestement infondé ».conditions d’octroi du statut de réfugié respectivement de celui conféré par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Par jugement du tribunal administratif du 5 février 2014, portant le numéro 32134 du rôle, confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 2 octobre 2014, portant le numéro 34152C du rôle, les consorts ..... furent déboutés de leur recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 30 janvier 2013.En date du 2 octobre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. pour le surplus, déclare le recours principal en réformation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. débouta.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. En application de l’article 35, paragraphe (2), deuxième alinéa, de la loi du 18 décembre 2015, le président de chambre ou le juge qui le remplace doit débouter le demandeur de sa demande de protection internationale au cas où il estime « que le recours est manifestement infondé ».Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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