Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Il donne à considérer que les travaux auraient débuté avant l’approbation par le ministre des subsides demandés.ministre avant que la commande ne soit passée, respectivement avant que les travaux n’aient débuté, tel que cela est soutenu par la partie étatique.Force est au tribunal de constater que les factures dont question comportent mention d’acomptes

au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit qu’au moins une des conditions d’octroi du statut de réfugié respectivement de celui conféré par la protection subsidiaire ne se trouve manifestement pas remplie, de sorte que le

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2015, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision ministérielle précitée du 17 février 2015, recours dont il fut débouté par jugement du 16 décembre 2015, n° 36002 du rôle.

au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

Par un jugement du tribunal administratif du 10 février 2016, portant le numéro 36150 du rôle, confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 26 avril 2016, portant le numéro 37559C du rôle, les consorts ... furent déboutés de leur recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 31 mars 2015.Vous avez été

au fond, le déclaré non justifié et en déboute ;

au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite en date du 10 février 2005 auprès du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration.Par jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2015, inscrit sous le numéro 37217 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de l’arrêté

En date du 11 avril 2016, un acte d’écrou, émis par le Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, fut communiqué au ministère des Affaires étrangères et européennes, avec l’indication que Monsieur ... avait été condamné pour « Stupéfiants » à une peine d’emprisonnement de 18 mois dont l’exécution avait débuté en date du 16 juin 2015 pour se terminer le

Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit qu’au moins une des conditions d’octroi du statut conféré par la protection subsidiaire ne se trouve manifestement pas remplie, de sorte que le recours est à déclarer comme

La deuxième limite retenue par l’administration fiscale française résiderait dans le fait que la rétroactivité ne serait admise que si elle ne remonte pas au-delà de l’ouverture de l’exercice de l’absorbée, ou de celui de l’absorbante si ce dernier a débuté plus tard.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

à l’instauration d’une mesure de sauvegarde, sinon à l’obtention d’un sursis à exécution dont il a été débouté par ordonnance présidentielle du 18 janvier 2016, n°37415 du rôle.au fond le dit non justifié, partant en déboute ;