Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
39278.pdf
Les recherches effectuées par le ministère des Affaires étrangères et européennes auprès des autorités suisses révélèrent que Monsieur ..., se prétendant alors originaire du Nigéria et être né le 1er janvier 1986, avait été débouté de sa demande de protectionau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37708.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37666.pdf
suite de l’introduction de la requête sous examen, le ministre a néanmoins attendu jusqu’à cette date pour prendre une nouvelle décision cette fois-ci en faveur de la partie demanderesse - alors que la décision attaquée date du 11 décembre 2015 -, étant encore relevé que la procédure contentieuse opposant les deux parties à l’instance a débouté fin 2013.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37665.pdf
suite de l’introduction de la requête sous examen, le ministre a néanmoins attendu jusqu’à cette date pour prendre une nouvelle décision cette fois-ci en faveur de la partie demanderesse - alors que la décision attaquée date du 11 décembre 2015 -, étant encore relevé que la procédure contentieuse opposant les deux parties à l’instance a débouté fin 2013.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37682.pdf
le déclare cependant non fondé et en déboute les société demanderesses ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39141.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39237.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39199.pdf
En date du 27 février 2017, Monsieur ..., débouté de sa demande de protection internationale par une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 20 juin 2013, confirmée en appel par la Cour administrative à travers un arrêt du 26 juin 2014, n° 34434C du rôle, fit l’objet d’un contrôle de la police grand-ducale, circonscriptionLa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39093.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37771.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37613.pdf
quant au fond déclare ledit recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37824.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37617.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37503.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39070.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que les demandeurs sont à débouter de leur demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39060.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit qu’au moins une des conditions d’octroi du statut de réfugié respectivement de celui conféré par la protection subsidiaire ne se trouve manifestement pas remplie, de sorte que le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37096.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36591.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39113.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 2 novembre 2016, portant le numéro 38612 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de ladite décision de placement en rétention.Par jugement du tribunal administratif du 28 novembre 2016 portant le numéro 38728 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38888.pdf
où le tribunal administratif aura statué sur le mérite de son recours au fond, demande dont il fut débouté par une ordonnance présidentielle du 22 décembre 2016, inscrite sous le n° 38889 du rôle.au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 57
- Page 58
- Page 59
- Page 60
- Page 61
- ...
- Page suivante