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39783C.pdf
une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de fiches d’impôtdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 mai 2017 (n° 38248 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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39963.pdf
Recours formé par la société anonyme ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directeset, d’autre part, d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 mai 2017 portant rejet de sa demande de remise gracieuse du 19 janvier 2016 concernant l’impôt sur le revenu des collectivités et l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40232.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuseEn date du 24 février 2016, le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie (« Haftungsbescheid ») en vertu du paragraphe 118 de la loi
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39764.pdf
Recours formé par la société anonyme ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salaires ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40913C.pdf
dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 février 2018 (n° 38743 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision datée du 23 août 2016, référencée sous le n° C 21916 du rôle, prise par le directeur de l’administration des Contributions
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40849C.pdf
représentée par son organe de gestion actuellement en fonction, et tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions Directes du 14 janvier 2016 (n° C 21188 duContributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit à l’égard de la société à responsabilité limitéeLa société ..
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40895C.pdf
dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesrecours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 octobre 2016 (n° C 22737 du rôle) rejetant comme non fondée sa réclamation du 20 septembre 2016 introduite contre un
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40894C.pdf
une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantiedirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 janvier 2018 (n° 39042 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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39911.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesContributions directes du 21 avril 2017 ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ;Par un courrier du 23 février 2017, la société ... saisit le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », d’une demande de remise gracieuse.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39888.pdf
SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 29 mai 2017 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 21 juillet 2017, inscrite sous le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39886.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses gérants actuellement en fonction, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 16 juin 2017 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Vu l’ordonnance du président du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39762.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 mars 2017 portant rejet de sa demande de remise gracieuse d’impôts
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39260.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 décembre 2016 déclarant partiellement
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39362.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision datée du 6 janvier 2017 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet d’une réclamation introduite à l’encontre du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40006C.pdf
1. de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 juin 2016 (n° C 22312 du rôle) ayant rejeté une réclamation lui adressée en date du 26 avril 2016 dirigée contre une décision du bureau d’imposition Luxembourg Y du 26 janvier 2016 de ne pas procéder à un redressement des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2007 à4.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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39054.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39502.pdf
de leurs déclarations pour l’impôt sur le revenu des années 2008 à 2011 auprès de l’administration des Contributions directes, le préposé du bureau d’imposition Mersch, ciaprès désigné par « le bureau d’imposition », les informa par courrier du 19 juin 2013 qu’ilPar courrier de leur mandataire du 25 avril 2016, les époux ... introduisirent auprès du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37869a.pdf
Recours formé par la commune de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directeset une circulaire du ministre de l’Intérieur en matière de contribution au Fonds pour l’Emploi ___________________________________________________________________________représentée par son collège des bourgmestre et échevins, actuellement
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37869.pdf
Recours formé par la commune de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directeset une circulaire du ministre de l’Intérieur en matière de contribution au Fonds pour l’Emploi ___________________________________________________________________________représentée par son collège des bourgmestre et échevins, actuellement
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39478.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 avril 2017 portant rejet de la demande de remise gracieuse lui adressée ;Par courrier du 22 octobre 2016, réitéré en date du 24
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- Chambre : 3
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