Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelante ... aux frais de l’instance d’appel à l’exception de ceux relatifs à l’appel de l’administration communale de Kopstal qui sont à supporter par cette dernière.

condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne l’administration communale de Rédange-sur-Attert aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la commune de Kopstal aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais .

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais .

reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne l’administration communale de Mamer aux frais.

partant condamne ... à payer à la s.a. ... la somme de mille euros à titre d’indemnité de procédure,condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la commune de Bertrange aux frais ;