Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

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Ainsi, il n’aurait pas la possibilité effective d’introduire un recours en cas de violation de ses droits fondamentaux à la suite de son transfert vers la Pologne, pays qui aurait été condamné 31 fois par la Cour européenne des droits de l’Homme, ci-après dénommée « la CourEDH », au cours de la seule année 2023.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 12 juillet 2024, le tribunal reçut en la forme le recours principal en réformation, débouta Monsieur (A) de son recours dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation contre ces deux décisions et condamna le

Notons également à ce sujet que (P) a été « abattu par la police » et que « la justice militaire a condamné [condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

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condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.