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condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40383.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42060a.pdf
Ce constat n’est pas ébranlé par le seul fait qu’un journaliste de nationalité azerbaïdjanaise aurait été enlevé en Géorgie par des personnes inconnues en date du 30 mai 2017 et retrouvé en Azerbaïdjan le lendemain où il a ensuite été condamné à une peine de prison de six ans pour trafic, respectivement le fait que vous supposeriez que l’entrée sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41950.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41913.pdf
demande du demandeur d’asile qui souhaitait voir condamnée la décision de l’expulser vers Italie.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42060.pdf
Ce constat n’est pas ébranlé par le seul fait qu’un journaliste de nationalité azerbaïdjanaise aurait été enlevé en Géorgie par des personnes inconnues en date du 30 mai 2017 et retrouvé en Azerbaïdjan le lendemain où il a ensuite été condamné à une peine de prison de six ans pour trafic, respectivement le fait que vous supposeriez que l’entrée sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40319.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40409.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41842.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42008.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40488.pdf
En l’espèce, en ce qui concerne la décision judiciaire du 20 juillet 2017, ayant condamné le demandeur du chef de l’infraction d’usage d’un véhicule routier non couvert par un certificat de contrôle technique valable, force est de constater qu’il ressort de ladite décision que cette condamnation est devenue irrévocable le 6 septembre 2017.condamne l’Etat aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40355.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41673.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41817.pdf
qui s’était réfugié en Géorgie, aurait prétendument été enlevé par des personnes inconnues le 30 mai 2017 et retrouvé en Azerbaïdjan le lendemain où il a été condamné à une peine de prison de six ans pour trafic, respectivement le fait que la demande de protection internationale d’un bloggeur azerbaïdjanais aurait été refusée par les autorités géorgiennes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41798.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40275.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40286.pdf
à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg pour l'entendre condamner à lui payer la somme deeuros du chef de loyers impayés voire pour l'entendre condamner à déguerpir des lieux loués ;qu'il a eu partiellement gain de cause alors que le tribunal a condamné le locataire à lui payer la somme decondamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41832.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41989.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40255.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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