Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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Type de contentieux
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  1. condamne l’administration communale de ..... et la partie étatique à payer in solidum une indemnité de procédure d’un montant global de 1.500 euros aux demandeurs ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. condamne la société demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. situation de la Grèce en 2011 et rejeter la demande du demandeur d’asile qui souhaitait voir condamner la décision de l’expulser vers Italie.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Par jugement du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière criminelle, inscrit sous le numéro LCRI 36/2014 du rôle, du 30 octobre 2014, Monsieur .... fut condamné à 3 années d'emprisonnement du chef de coups et blessures volontaires.chambre, siégeant en matière correctionnelle, inscrit sous le numéro 36/2014 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. condamne la société demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. condamne la société demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. devant les juridictions administratives, suivant lequel : « Toute partie qui succombera sera condamnée au dépens, sauf au tribunal à laisser la totalité, ou une fraction des dépens à la charge d’unecondamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Etant donné qu’il ne ressort pas de l’audition du demandeur qu’il aurait été ou pourrait être condamné à la peine de mort ou exécuté tel que mentionné à l’article 48 a), que le racket par une milice, dont il a fait l’objet à une seule reprise, ne répond pas aux critères définis à l’article 48 b) de la loi du 18 décembre 2015, précité, et que le demandeur ne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Ce point aurait été définitivement tranché par les juridictions administratives, lesquelles auraient condamné la façon de procéder des huissiers de justice depuis 1945, consistant à déclarer leurs revenus se dégageant de leur répertoire, majorés d’une estimation de leurs prestations hors répertoire, en imposant aux huissiers de tenir une comptabilité de type

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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