Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne Monsieur ... aux frais et dépens de l’instance.

condamne Madame ... aux frais et dépens de l’instance.

condamne Madame ... aux frais et dépens de l’instance.

condamne Monsieur ... aux frais et dépens de l’instance.

Elle s’interroge sur la raison d’être de la sanction lui infligée, en soutenant qu’en raison du retrait de son honorabilité professionnelle, la CSSF aurait dû retirer l’agrément à la Banque sur base de l'article 11 de la loi du 5 avril 1993 et non pas condamner cette dernière à une amende.condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne Madame ... aux frais et dépens de l’instance.

condamne Monsieur ... aux frais et dépens de l’instance.

Le demandeur expose, dans ce contexte, que des lynchages de musulmans et des crimes seraient commis au Népal et en Inde au nom de la défense de la vache et qu’une simple mention de la viande de ce mammifère serait suffisante pour déclencher des violences meurtrières, une femme âgée de cinquante ans ayant par ailleurs été condamnée à douze ans d’condamne le

condamne Monsieur ... aux frais et dépens de l’instance.

condamne Monsieur ... aux frais et dépens de l’instance.

condamne Monsieur ... aux frais et dépens de l’instance.

condamne Monsieur ... aux frais et dépens de l’instance.

condamne Madame ... aux frais et dépens de l’instance.

condamne Madame ... aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne Monsieur ... aux frais et dépens de l’instance.