Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 septembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2016. ___________________________________________________________________________requis pour permettre son

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juillet 2016. ___________________________________________________________________________La demande de prise en

Audience publique du 18 juillet 2016Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________En ce qui concerne l’analyse du sérieux du moyens présenté au fond, relatif à l’

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2016Il ressort d’un rapport de l’agent en charge du dossier auprès du ministère du Travail, deAttendu que l'intéressé constitue une menace pour l’ordre public ;Il ressort d’une note au dossier qu’à l’occasion d’une entrevue à l’ambassade nigériane, l’agent en charge du dossier rappela aux autorités consulaires

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Marques Santos, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2016.

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anna Chebotaryova, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2016.

Audience publique extraordinaire du 8 juillet 2016Il s’agirait d’une formalité substantielle dans la mesure où elle seule permettrait au juge administratif chargé du contrôle de la légalité de la mesure entreprise, de s’assurer, notamment, d’une compréhension suffisante par la personne concernée des raisons de sa privation de liberté.de Schengen, l’identité

Audience publique du 7 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Says et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2016. ___________________________________________________________________________Par courrier du 14 juillet 2008, les autorités

Audience publique du 13 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2016. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise

Audience publique extraordinaire du 10 juin 2016et pour port public de faux nom.Le demandeur souligne à ce sujet que, malgré les différentes mesures de placement durant l’année 2009, les autorités libériennes auraient refusé de le reprendre en charge.de reprise en charge au vu du refus de ce faire en 2009.et lu à l’audience publique extraordinaire du 10 juin

Audience publique du 6 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2016. ___________________________________________________________________________4 de la

Audience publique du 6 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2016. ___________________________________________________________________________Dans la

Audience publique du 2 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Mertes et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016. __________________________________________________________________________Suite à une demande des autorités

Audience publique du 1er juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyril Chapon, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016. ___________________________________________________________________________son

Audience publique extraordinaire du 26 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2016.Le délégué du gouvernement fait valoir que la mesure de placement en rétention ne serait pas disproportionnée

Audience publique du 26 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2016.françaises, portant en cela réponse à une demande des autorités luxembourgeoises, que le service de l’asile du ministère de l’

Audience publique du 18 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2016.après avoir effectué des recherches dans le système Eurodac et auprès du Centre de coopération policière et douanière, aussi

Audience publique extraordinaire du 13 mai 2016Force est par ailleurs au tribunal de relever que, contrairement à ce qui est allégué par le demandeur, la demande d’une prise en charge médicale au Luxembourg n’est pas de nature à donner des garanties suffisantes de représentation en vue de son éloignement, le risque de fuite étant à considérer comme risque de

Audience publique du 12 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN et Maître Anaïs BOVE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique en date de ce jour.A l’appui de son appel, l’Etat reproche aux premiers juges d’avoir retenu que l’autorité

Audience publique du 9 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2016. ___________________________________________________________________________Par