Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maitre Felix MGBEKONYE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2017. ___________________________________________________________________________En date du 14 avril 2017, les autorités

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima ROUIZI, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2017.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Cathy

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame YAZBACK et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2017. ___________________________________________________________________________nombre ont été tués ou blessés, lesdites attaques

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Elise ORBAN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2017. ___________________________________________________________________________tentative d’

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juillet 2017. ___________________________________________________________________________En date du 6 avril 2017, les autorités luxembourgeoises, après s’être vues opposer un refus de

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella GREDIE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Gaëlle FELLY et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2017. ___________________________________________________________________________En votre qualité d'administrateur vous avez été en charge

Audience publique du 4 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco SCHMITZ et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2017. ________________________________________________________________________________Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une

Audience publique du 4 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2017. ___________________________________________________________________________En effet, il ressort des quatre prédits avis, dont

Audience publique du 28 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2017. ___________________________________________________________________________Le 14 avril 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre »,

Audience publique du 27 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Didier SCHÖNBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2017. ___________________________________________________________________________En votre qualité d'administrateur vous étiez en

Audience publique du 27 juin 2017Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2017.qu’il ressort des déclarations de Monsieur ... que bien

Audience publique du 27 juin 2017Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2017.saisi une autorité hiérarchique supérieure pour se

Audience publique du 21 juin 2017Vu l’ordonnance du juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang du 12 août 2016, inscrite sous le numéro 38307 du rôle ayant autorisé Monsieur ... à séjourner provisoirement sur le territoire luxembourgeois et à bénéficier de la prise en charge médicale et de l’aide

Audience publique du 21 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth KOHLL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2017. ___________________________________________________________________________En date du 1er février 2014, le Ministre de l’

Audience publique du 21 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2017.notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge de l’intéressé.mais que cette méthode ne permet pas de

Audience publique du 20 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine SCHNEIDER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2017. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 14 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2017.

Audience publique du 14 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Kalthoum BOUGHALMI en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juin 2017. ___________________________________________________________________________En date du 3 mars 2017, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités belges en vue de la reprise en