Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et

Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène Carbiener, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2017.

Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017Le vice-président, président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzahdeh et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2017.Si les demandeurs déclarent qu’à la seule

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sara Scombussolo, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2017.A ce titre, Monsieur..expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de sa fille, à

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lex Thielen, Maître Mario Di Stefano et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017. ___________________________________________________________________________Il échet de noter

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Alexandre Chateaux et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2017. ______________________________________________________________________________En votre qualité d'administrateur vous

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2017.Par conséquent la demande/le projet reçu le 28 septembre 2015 doit être

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2017. ___________________________________________________________________________Suite à votre demande 12 août 2015 sollicitant

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Glock, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2017. ___________________________________________________________________________Elle

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2017. _____________________________________________________________________________documents requis pour permettre son

Audience publique du 10 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mars 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Faisal Quraishi, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries

Audience publique du 10 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2017.L’agent chargé de leurs auditions les a plus particulièrement interrogés sur les problèmes qu’ils auraient personnellement

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juillet 2017. ___________________________________________________________________________En date du 19 avril 2017, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 juillet 2017.En date du 29 mars 2017, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités allemandes en vue de la prise, respectivement de

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juillet 2017. ___________________________________________________________________________En date du 28 mars 2017, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités

Audience publique du 28 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 juin 2017.En date du 5 mai 2017, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités allemandes en vue de la prise, respectivement de la reprise en charge de Monsieur...,

Audience publique du 26 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Unsen, en remplacement de Maître Eric Says et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2017.En date du 3 octobre 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, dénommé ciaprès « le

Audience publique du 26 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 juin 2017.Or, une plainte déposée auprès du ministère public n’aurait pas permis d’établir lavolet pénal de l’affaire et que le dossier

Audience publique du 21 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2017. ___________________________________________________________________________Après avoir disparu du Luxembourg depuis avril

Audience publique du 21 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mai 2017.Par courrier du 15 juin 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, entretemps en charge du dossier, ci-après désigné par « le ministre », informa Monsieur ... que