Décisions des juridictions administ. depuis leur création

en matière de permis de construireS.A., établie et ayant son siège social à L- :::, l’autorisation de construire un immeuble résidentiel à 28 logements sur la propriété siseVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg, du 22 novembre 2004, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de la

bourgmestre de la commune de XXX en présence des époux XXX- XXX en matière de permis de construire - Appel -Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 6 août 2004, portant signification de ladite requête à Monsieur XXX XXX, demeurant à LXXX et à l’administration communale de XXX ;Par jugement rendu le 14 juillet 2004, le

contre des décisions du bourgmestre de la commune de Consdorf en matière de permis de construiretendant à l’annulation, sinon à la réformation A) de la décision du bourgmestre de la commune de Consdorf du 22 mars 2004 portant a) refus de l’autorisation en vue de la construction d’une cabane de chasse sur un terrain inscrit au cadastre de la commune de

Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgLuxembourg en matière de permis de construireVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 mai 2004 par Maître Pierre Metzler, avocat à la Cour, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à Lreprésentée par ses

tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1a) de la décision du ministre de l’Environnement, sous la signature du secrétaire d’Etat audit ministère du 5 novembre 2003 (arrêté n° 1/03/0028) portant autorisation dans le chef de l’administration communale de Betzdorf d’installer et d’exploiter une station d’épuration biologique d’une capacité épuratoirede

contre une décision du bourgmestre de la ville de ... en matière d’autorisation de construiretendant à voir prononcer le sursis à exécution d'une autorisation de construire délivrée par la bourgmestre de la ville de ... du 8 juillet 2004 permettant à l'administration communale de ... de réaliser les travaux nécessaires en vue de «l’exécution des mesures anti

contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la commune de Mertert en matière d’établissements classéstendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 9 février 2004 refusant de faire droit à sa demande d’autorisation pour l’adaptation des horaires et

contre une décision de la Ville de Differdange en matière d’autorisation de construiretendant à l’annulation d’une décision implicite de refus du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Differdange de lui délivrer une autorisation de construire un ensemble résidentiel avec garages et parkings extérieurs dans le lotissement « Am Mathendahl I » à

partie intervenante, en matière d’établissements classés et d'autorisation de construirede l’association sans but lucratif ... ... , établie et ayant son siège social àl'autorisation d'installer et d'exploiter une station d'épuration biologique d'une capacité de 12.000 équivalents habitants à proximité dedu 14 octobre 2004 portant autorisation dudit syndicat

deux décisions du ministre de l’Environnement en présence de Messieurs ... et ...,tendant à la réformation sinon à l’annulation 1) de la décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 26 mars 2004 portant autorisation dans le chef de Messieurs ... et ... de l’installation et de l’exploitation d’une installation de production d’énergie électrique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du bourgmestre de la commune deen matière de permis de construire --------------------------------------Vu la requête déposée le 29 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Recours formé par Monsieur et Madame ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Saeulen présence de Monsieur ..., ... en matière de permis de construiretendant à l’annulation de l’autorisation de transformer des bâtiments de ferme sis sur la propriété cadastrale ... et ... à ... délivrée par le bourgmestre de la commune de Saeul en date du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre un arrêté du ministre de l’Environnement en présence du Syndicat Intercommunal SIDEN (Syndicat Intercommunal de Dépollutiondes Eaux résiduaires du Nord), Bleesbrück, ainsi que des administrations communales de Goesdorf et de HeiderscheidVu la requête inscrite sous le numéro 18516 du rôle et déposée au

Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du même 13 octobre 2003, portant signification de ce recours à l’administration communale de Diekirch ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du même jour, portant signification de ce mémoire en réponse aux demandeurs ;Vu l’exploit de l’huissier de

en matière de permis de construirereprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 7 octobre 2003 lui refusant l’autorisation de réaménager ses immeubles situés à L-1248 Luxembourg, 41, rue de Bouillon ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Alec

contre une décision du bourgmestre de la commune de X. en présence de Monsieur ... et consorts, X. en matière de permis de construire --------------------------------------tendant à prononcer le sursis à exécution de l'autorisation délivrée le 11 décembre 2003 par le bourgmestre de la commune de X. au bureau d'architectes A. pour compte de "la famille" ...

contre une décision du bourgmestre de la commune de Waldbilligen matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Waldbillig du 6 octobre 2003 lui refusant une autorisation de construire relative à trois éoliennes ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 7 janvier 2004

Recours formé par la société en nom collectif ... contre une décision du ministre de l’Environnement etune décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’établissements classés - Appel -Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17089C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 octobre 2003 par Monsieur le délégué du

contre une décision du bourgmestre de la commune de Colmar-Berg en matière d’autorisation de construiretendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune de ColmarBerg du 20 janvier 2003 portant refus du permis de construire sollicité par l’architecte, Monsieurinscrit au cadastre de la commune de Colmar-Berg sous la section D de Colmar,

contre une décision du bourgmestre de la commune de ... ... en présence des épouxen matière de permis de construire --------------------------------------tendant à prononcer le sursis à exécution de l'autorisation délivrée lepar le bourgmestre de la commune de ... ... au bureau d'architectesd'y réaliser "des travaux de transformation et d'agrandissement de l