Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 mars 2022Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 2022 par le

Audience publique du 10 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 février 2022. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 mars 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 9 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima DIASSY, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2022 par :

Audience publique du 9 mars 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2021.

Audience publique du 9 mars 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2021.

Audience publique extraordinaire du 9 mars 2022Vu l’audience publique du 1er mars 2022 lors de laquelle l’affaire a été remise d’un commun accord à l’audience publique du 4 mars 2022 pour permettre aux parties de soumettre des informations complémentaires suite au jugement du tribunal de la jeunesse n° 47/22 du 25 février 2022 se prononçant sur la situation

Audience publique du 8 mars 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 4 janvier 2022.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 8 mars 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le

Audience publique du 8 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie MALDAGUE, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 8 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2022.et lu à l’audience publique du 8 mars 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du

Audience publique du 7 mars 2022La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mars 2022 et vu les remarques écrites de Maître Faisal Quraishi du 1er mars 2022 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 7 mars 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 février 2022.l’audience publique du 7 mars 2022 par : Annick Braun, vice-président, Michèle Stoffel, premier juge, Benoît Hupperich, attaché de justice délégué, en présence du greffier

Audience publique du 4 mars 2022Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que de Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2022, Maître Aline Condrotte étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2022 par le soussigné, Paul Nourissier, vice-président présidant la quatrième

Audience publique du 3 mars 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 octobre 2021.et lu à l’audience publique du 3 mars 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 3 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 décembre 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2022.et lu à l’audience publique du 3 mars 2022 par le premier vice-

Audience publique du 3 mars 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 24 février 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 3 mars 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 octobre 2021.et lu à l’audience publique du 3 mars 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 1er mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima DIASSY, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 février 2022.Par avis du 10 février 2022, la Cour a soulevé d’office la question de la recevabilité

Audience publique du 1er mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 février 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2022 par :

Audience publique du 28 février 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2022.et lu à l’audience publique du 28 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 24 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 janvier 2022.et lu à l’audience publique du 24 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.