Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier RODESCH, en remplacement de Maître Marc GOUDEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 22 février et 22 mars 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 27 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier RODESCH, en remplacement de Maître Marc GOUDEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 22 février et 22 mars 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 27 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier RODESCH, en remplacement de Maître Marc GOUDEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 22 février et 22 mars 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 21 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre MATRINGE, en remplacement de Maître Daniel PHONG, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 21 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 janvier 2018. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’

Audience publique du 21 mars 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 février 2018. ___________________________________________________________________________suivre le raisonnement exact du demandeur, ce dernier n’ayant ni été présent, ni

Audience publique du 20 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henry DE RON et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2018. ____________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à

Audience publique du 20 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara TURAN, en remplacement de Maître Michel SCHWARTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanLou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2017.et lu à l’audience publique du 20 mars 2018 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 20 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denis LENFANT et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2018. ____________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, la Cour a soulevé d’

Audience publique du 15 mars 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... entendu en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 novembre 2017. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 mars

Audience publique du 15 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 janvier 2018. ___________________________________________________________________________réclamation, au sens du paragraphe 228 AO, tandis que le délégué du gouvernement a soutenu

Audience publique du 14 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antonio RAFFA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 12 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sophie Pierini et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2018. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le mandataire de

Audience publique du 7 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 février 2018.Sur demande expresse du tribunal à l’audience des plaidoiries du 7 février 2018 quant à la portée du recours, le demandeur a précisé

Audience publique du 6 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2017.et lu à l’audience publique du 6 mars 2018 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du

Audience publique du 6 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco SCHMITZ et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2018. ___________________________________________________________________________à travers son courrier du 23 décembre 2014 à l’adresse du

Audience publique du 6 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2017.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 6 mars 2018 au local ordinaire des

Audience publique du 5 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Alain Tircher en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 janvier 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 5 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Alain Tircher en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 janvier 2017. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le tribunal a

Audience publique du 28 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Oniarci, en remplacement de Maître James Junker, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018. ___________________________________________________________________________