Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 mai 2019éléments du dossier administratif et fut confirmé à l’audience des plaidoiries sur question afférente de la part du tribunal.et lu à l’audience publique du 14 mai 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 mai 2019Lors de l’audience des plaidoiries, le tribunal administratif a soulevé d’office la question de la caducité du recours, et ce, en raison du fait qu’aucun acte de signification de la requête introductive sous examen à l’administration communale de la Ville de Luxembourg n’a été versé en cause.et lu à l’audience publique du 10

Audience publique du 10 mai 2019et lu à l’audience publique du 10 mai 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 avril 2019et lu à l’audience publique du 30 avril 2019 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 avril 2019et lu à l’audience publique du 30 avril 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 avril 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2019

Audience publique du 30 avril 2019et lu à l’audience publique du 30 avril 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 avril 2019A l’audience publique des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité d’un deuxième mémoire en réplique déposé par le litismandataire de Monsieur ... le 14 juin 2018, ce dernier ayant déposé, le même jour à la même heure, un mémoire en réplique pris par rapport au « mémoire

Audience publique du 26 avril 2019A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a attiré l’attention des parties en cause sur le fait que la mesure de placement adoptée en date du 21 mars 2019 et notifiée en date du 22 mars 2019 avait expiré en date du 22 avril 2019, de sorte que le tribunal ne seraitet lu à l’audience publique du 26 avril 2019 par le

Audience publique du 5 avril 2019A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la persistance de l’objet du recours sous examen, et ce, en considération de ce que le bulletin d’appel en garantie précité du 5 août 2015 a été retiré par l’administration des Contributions directes.et lu à l’audience publique du 5 avril 2019 par le

Audience publique du 5 avril 2019A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la persistance de l’objet du recours sous examen, et ce, en considération de ce que le bulletin d’appel en garantie précité du 5 août 2015 a été retiré par l’administration des Contributions directes.et lu à l’audience publique du 5 avril 2019 par le

Audience publique du 5 avril 2019et lu à l’audience publique du 5 avril 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 avril 2019et lu à l’audience publique du 5 avril 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 avril 2019et lu à l’audience publique du 5 avril 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 avril 2019A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question du maintien de l’intérêt à agir de Monsieur ..., respectivement du maintien de l’objet de son recours, au regard de la circonstance qu’il avait été autorisé, par l’ordonnance présidentielle précitée, à participer à l’examen d’admission,

Audience publique du 2 avril 2019et lu à l’audience publique du 2 avril 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 mars 2019et lu à l’audience publique du 29 mars 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 27 mars 2019et lu à l’audience publique extraordinaire du 27 mars 2019, à 17.00 heures, par le premier vice-président en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 16 mai 2017Au titre de la légalité externe de la décision déférée, il soutient en substance que celle-ci devrait être annulée au motif que malgré plusieurs rappels, il n’aurait pas eu accès au procès-verbal de l’audience du 2 février 2015 au cours de laquelle il fut entendu devant la Commission des pensions.lors de ladite audience,

Audience publique du 26 mars 2019et lu à l’audience publique du 26 mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.