Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2024.et lu à l’audience publique du 17 juin 2024 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 17 juin 2024Monsieur ..., représentant Madame ... en vertu d’un mandat manuscrit du 12 juin 2024, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2024. ___________________________________________________________________________de la recevabilité même de la

Audience publique du 17 juin 2024Le vice-président, présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 juin 2024, Maître Eric Says s’étant excusé et rapporté à ses écrits.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin

Audience publique du 17 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Parina Maskeen, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2024.et lu à l’audience publique du 17 juin 2024 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 17 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 2024 par:

Audience publique du 17 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 17 juin 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 17 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 17 juin 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 14 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anouk Meis, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2024. ___________________________________________________________________________A l’audience

Audience publique du 13 juin 2024Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 13 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2024. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d

Audience publique du 13 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 mai 2024.a encore été informé que l’affaire paraîtrait à l’audience publique du 4 décembre 2023 pour fixation et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours risquerait d’être rejeté

Audience publique du 13 juin 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 mai 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 12 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2024 par:

Audience publique du 12 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2024 par :

Audience publique du 12 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KOHNEN et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2024. ___________________________________________________________________________d’office par le tribunal lors de l’audience publique du

Audience publique du 12 juin 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2024 par le soussigné, Daniel Weber, vice-président au tribunal administratif, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 12 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bénédicte DAOÛTFEUERBACH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2024 par :

Audience publique du 12 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Il donne à considérer qu’

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY ainsi que Maître Zohra BELESGAA, pour la personne retenue, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 6 juin 2024 convoquant

Audience publique du 12 juin 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 février 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2024 par :