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1988 résultat(s) trouvé(s)
  1. N° 15480 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15480 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14957 du rôle Inscrit le 28 mai 2002Audience publique du 25 novembre 2002 ===============================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 14957 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2002 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15002 du rôle Inscrit le 10 juin 2002Audience publique du 25 novembre 2002 ================================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 15002 et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juin 2002 par Maître Olivier LANG, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15496 du rôle Inscrit le 25 octobre 2002Audience publique du 25 novembre 2002contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15496 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2002 par Maître Marianne RAU,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14956 du rôle Inscrit le 27 mai 2002Audience publique du 25 novembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14956 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 14871 du rôle Inscrit le 6 mai 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14871 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2002 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. N° 15067 du rôle Inscrit le 27 juin 2002Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, .. contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15067 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juin 2002 par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15469 du rôle Inscrit le 18 octobre 2002Audience publique du 14 novembre 2002 ===============================Recours formé par Monsieur ..., Esch-sur-Alzette contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15469 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N° 14775 du rôle Inscrit le 4 avril 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 14775 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 avril 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 14782 du rôle Inscrit le 8 avril 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14782 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2002 par Maître Ariane KORTÜM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M...., né letendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N° 14766 du rôle Inscrit le 2 avril 2002Audience publique du 11 novembre 2002 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 14766 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15467 du rôle Inscrit le 18 octobre 2002Audience publique du 11 novembre 2002 ===========================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15467 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 octobre 2002 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15001 du rôle Inscrit le 10 juin 2002Audience publique du 11 novembre 2002 ===============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15001 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juin 2002 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. N° 15012 du rôle Inscrit le 11 juin 2002Audience publique du 11 novembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15012 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2002 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15446 du rôle Inscrit le 11 octobre 2002Audience publique du 11 novembre 2002 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15446 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2002 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12706 du rôle Inscrit le 27 décembre 2000Audience publique du 24 octobre 2002deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12706 du rôle, déposée le 27 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14400 du rôle Inscrit le 7 janvier 2002Audience publique du 17 octobre 2002deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14400 du rôle, déposée le 7 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître François DELVAUX,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14615 du rôle Inscrit le 27 février 2002Audience publique du 17 octobre 2002 ===============================Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 14615 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. N° 14872 du rôle Inscrit le 7 mai 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 14872 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2002 par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14563 du rôle Inscrit le 14 février 2002Audience publique du 17 octobre 2002 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 14563 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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