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  1. tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 avril 2017 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) de la décision ministérielle du même jour portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et 3) de l’ordre deLes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. N° 38036 du rôle Inscrit le 16 juin 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. N° 37946 du rôle Inscrit le 23 mai 2016Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2016 ;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du 2

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. N° 39524 du rôle Inscrit le 5 mai 2017Audience publique du 9 mai 2017par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 39524 du rôle et déposée le 5 mai 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. N° 39233 du rôle Inscrit le 10 mars 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39233 du rôle et déposée le 10 mars 2017 au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. N° 37712 du rôle Inscrit le 23 mars 2016Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 25 mars 2016 déclarant la demande en institution d’une mesure provisoire justifiée et autorisant Madame ... à continuer à séjourner provisoirement sur le territoire luxembourgeois jusqu’au jour où le tribunal administratif aura statué sur le mérite du recours au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. N° 39396 du rôle Inscrit le 12 avril 2017Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 28 mars 2017, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. N° 39431 du rôle Inscrit le 19 avril 2017ministre du même jour portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. N° 39349 du rôle Inscrit le 3 avril 2017Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 17 mars 2017, notifiée à l’intéressée par lettre recommandée expédiée le même

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. N° 39360 du rôle Inscrit le 5 avril 2017Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 22 mars 2017, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé envoyé le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. N° 39206 du rôle Inscrit le 7 mars 2017Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39206 du rôle et déposée le 7

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. N° 39337 du rôle Inscrit le 30 mars 2017Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 20 mars 2017, notifiée en mains propres à l’intéressé le même jour, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. N° 39402 du rôle Inscrit le 13 avril 2017Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 39402 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2017 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. N° 39334 du rôle Inscrit le 29 mars 2017Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 16 mars 2017, notifiée à l’intéressé par envoi recommandé du même jour, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Numéro 39361 du rôle Inscrit le 6 avril 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39361 du rôle et déposée le 6 avril 2017 au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. N° 39320 du rôle Inscrit le 24 mars 2017Le président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa HAYO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le ministre informa ensuite Monsieur ... qu’il avait statué sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Les déclarations des consorts...sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.informa ceux-ci qu’il avait été statué sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. N° 39303 du rôle Inscrit le 22 mars 2017contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le 11 juin 2013, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 3 mars 2017, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le 6 mars 2017, le ministre de l’Immigration et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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