Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 23883 du rôle Inscrit le 24 décembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 23883 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 décembre 2007 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 24000 du rôle Inscrit le 29 janvier 2008contre deux décisions prises par le ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 24000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2008 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Numéro 23537 du rôle Inscrit le 15 octobre 2007ZA) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail __________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 23537 du rôle, déposée le 15 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître

N° 23408 du rôle Inscrit le 6 septembre 2007Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 17 décembre 2007 ;Ajout de la provision « Dotations suivant Arrêté Grand-Ducal » au montant de 1573683,25 (cf. notre lettre du 29.8.2006).Ajout de l’allocation au montant de 238.407,84 perçue sur base du règlement

Numéro 23630 du rôle Inscrit le 7 novembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 23630 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2007 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au

Numéro 23560 du rôle Inscrit le 19 octobre 2007contre un arrêté du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de sites et monuments nationauxVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 17 janvier 2008 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au

Numéro 23559 du rôle Inscrit le 19 octobre 2007contre un arrêté du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherchetendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 24 juillet 2007 proposant au classement comme monument national en raison de son intérêt historique,

N° 23485 du rôle Inscrit le 3 octobre 2007contre une délibération du conseil communal de la commune de Roeser et une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoireVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2007 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement

N° 23663 du rôle Inscrit le 16 novembre 2007Audience publique du 25 juin 2008contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armesVu la requête inscrite sous le numéro 23663 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 novembre 2007 par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 22907a du rôle Inscrit le 4 mai 2007contre un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en présence de Madame ...,Revu la requête inscrite sous le numéro 22907 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 23748 du rôle Inscrit le 5 décembre 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 23748 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2007 par Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Numéro 23856 du rôle Inscrit le 19 décembre 2007à Gaza et être de nationalité palestinienne, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 9 octobre 2007 portant refus de sa demande en

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23769 du rôle Inscrit le 11 décembre 2007Audience publique du 19 juin 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22 L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 23769 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

N° 23773 du rôle Inscrit le 12 décembre 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 23773 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2007 par Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 23788 du rôle Inscrit le 17 décembre 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23788 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 décembre 2007 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

Numéro 23608 du rôle Inscrit le 5 novembre 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2008 ;à New York, le 31 janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 24459 du rôle Inscrit le 4 juin 2008Audience publique du 12 juin 2008Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24459 du rôle et déposée le 4 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître

N° 23611 du rôle Inscrit le 5 novembre 2007Audience publique du 11 juin 2008 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 août 2007, ayant rejeté sa

N° 23607 du rôle Inscrit le 2 novembre 2007Audience publique du 11 juin 2008 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 janvier 2008 ;Vu le mémoire

Numéro 23839 du rôle Inscrit le 18 décembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaleEn date du 18 septembre 2007, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration sur sa situation et sur les motifs se trouvant à la base de sa demande