Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 24360 du rôle Inscrit le 7 mai 2008Audience publique du 17 novembre 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22 L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 24360 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 22447b du rôle Inscrit le 17 janvier 2007Audience publique du 16 février 2009Revu la requête inscrite sous le numéro 22447 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 janvier 2007 par Maître Rosario Grasso, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 22447a du rôle Inscrit le 17 janvier 2007Vu le jugement interlocutoire du tribunal administratif du 26 septembre 2007 ;Par un jugement du 26 septembre 2007, le tribunal administratif s’est déclaré compétent pour connaître du recours en annulation introduit, d’une part, contre la décision de la Banque européenne d’investissement, ci-après la « Bei » du 16

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24972 du rôle Inscrit le 28 octobre 2008Audience publique extraordinaire du 31 octobre 2008Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ( art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête

N° 24221 du rôle Inscrit le 26 mars 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2008 ;Le 23 décembre 2004, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

N° 24029 du rôle Inscrit le 6 février 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2008 ;Le 27 juillet 2004, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère de la

N° 24106 du rôle Inscrit le 22 février 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 24106 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 février 2008 par Maître Valérie Demeure, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro 24337 du rôle Inscrit le 2 mai 2008Par courrier du 20 septembre 2007, Monsieur ... fut invité à se présenter le 28 septembre 2007 au ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration afin de se soumettre à un test linguistique.Par décision du 31 mars 2008, notifiée par lettre recommandée du 2 avril 2008, le ministre des Affaires étrangères et de l

N° 23402 du rôle Inscrit le 4 septembre 2007contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Georges Weber, agissant en remplacement de l’huissier de justice Alex Mertzig, les deux demeurant à Diekirch, du 11 octobre 2007

N° 23632 du rôle Inscrit le 7 novembre 2007contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de subsides de l’Etat ---------------------------------------En sa séance du 9 juillet 2002, le comité du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux Résiduaires du Nord, en abrégé « S.En sa séance du 19 juillet 2006, le

Nos 23427 et 23843 du rôle Inscrits respectivement les 14 septembre et 19 décembre 2007Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 2008 ;Vu la requête, inscrite sous le numéro 23843 du rôle, déposée le 19 décembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Véronique Hoffeld,

No 24262 du rôle Inscrit le 11 avril 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24262 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2008 par Maître Pascale Hansen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né

N° 24050 du rôle Inscrit le 11 février 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24050 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 février 2008 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...

N° 23884 du rôle Inscrit le 24 décembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 22 février 2008 ;approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant ci-

N° 23756 du rôle Inscrit le 7 décembre 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 23756 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2007 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 23553 du rôle Inscrit le 19 octobre 2007contre une décision du ministre des Travaux publics en présence de la société ...du marché relatif aux travaux de carrelage à exécuter dans l’intérêt de la construction du nouveau Lycée techniqueet portant adjudication du même marché à l’association momentanée ...-Vu l’ordonnance du 25 octobre 2007 du premier vice-

avoir ouvertement critiqué et mis en question au cours d'une présentation faite à des participants de la Formation Continue en date du 28 février 2007 les ordres reçus du Directeur Général de la Police Grand-Ducale ;En date du même jour, Monsieur ..., se croyant victime d’un harcèlement moral de la part de son chef hiérarchique, à savoir le directeur de l’

N° 23594 du rôle Inscrit le 30 octobre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23594 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2007 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle

Numéro 23450 du rôle Inscrit le 21 septembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéà Kinshasa (République démocratique du Congo), de nationalité congolaise, demeurant actuellement à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14

Numéro 24043 du rôle Inscrit le 8 février 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 24043 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 février 2008 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats