Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 23632 du rôle Inscrit le 7 novembre 2007contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière de subsides de l’Etat ---------------------------------------En sa séance du 9 juillet 2002, le comité du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux Résiduaires du Nord, en abrégé « S.En sa séance du 19 juillet 2006, le

N° 23884 du rôle Inscrit le 24 décembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 22 février 2008 ;approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant ci-

N° 23594 du rôle Inscrit le 30 octobre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23594 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2007 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle

Nos 23427 et 23843 du rôle Inscrits respectivement les 14 septembre et 19 décembre 2007Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 2008 ;Vu la requête, inscrite sous le numéro 23843 du rôle, déposée le 19 décembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Véronique Hoffeld,

No 24262 du rôle Inscrit le 11 avril 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24262 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2008 par Maître Pascale Hansen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22776a du rôle Inscrit le 6 avril 2007Audience publique du 10 septembre 2008une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéRevu la requête, inscrite sous le numéro 22776 du rôle, déposée le 6 avril 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître

Numéro 22776 du rôle Inscrit le 6 avril 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 22776 du rôle, déposée le 6 avril 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

Numéro 23450 du rôle Inscrit le 21 septembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéà Kinshasa (République démocratique du Congo), de nationalité congolaise, demeurant actuellement à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14

N° 24050 du rôle Inscrit le 11 février 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24050 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 février 2008 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...

N° 23756 du rôle Inscrit le 7 décembre 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 23756 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2007 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

avoir ouvertement critiqué et mis en question au cours d'une présentation faite à des participants de la Formation Continue en date du 28 février 2007 les ordres reçus du Directeur Général de la Police Grand-Ducale ;En date du même jour, Monsieur ..., se croyant victime d’un harcèlement moral de la part de son chef hiérarchique, à savoir le directeur de l’

N° 23553 du rôle Inscrit le 19 octobre 2007contre une décision du ministre des Travaux publics en présence de la société ...du marché relatif aux travaux de carrelage à exécuter dans l’intérêt de la construction du nouveau Lycée techniqueet portant adjudication du même marché à l’association momentanée ...-Vu l’ordonnance du 25 octobre 2007 du premier vice-

Numéro 24043 du rôle Inscrit le 8 février 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 24043 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 février 2008 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats

Numéro 24690 du rôle Inscrit le 1er août 2008Recours formé par Monsieur ... ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24690 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2008 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24717 du rôle Inscrit le 11 août 2008Audience publique du 20 août 2008Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Numéro 24726 du rôle Inscrit le 13 août 2008Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24726 du rôle et déposée le 13 août 2008 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24715 du rôle Inscrit le 11 août 2008Audience publique du 20 août 2008Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24708 du rôle Inscrit le 08 août 2008Audience publique extraordinaire du 14 août 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 24708 du rôle et

Numéro 24679 du rôle Inscrit le 29 juillet 2008Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

contre le règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniquestendant à l’annulation du règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques, publié au Mémorial A no 126 du 31 juillet 2007 ;Au vu de différentes lois habilitantes