Décisions des juridictions administ. depuis leur création

2294 résultat(s) trouvé(s)
  1. tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, erronément désigné par « le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration », du 19 mai 2015, refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;responsable de l’examen

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 janvier 2015 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;Il fut auditionné en date du 28 janvier 2014 par un agent du ministère des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après désignée par « la loi du 5 mai 2006 », entretemps abrogée par la loi du 18 décembre 2015 relative à l’accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 ».migraines depuis qu’elle aurait fait un arrêt

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Sud-Soudan), et être de nationalité sud-soudanaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 mars 2016 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de laditeSuite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de Differdange en présence de la société anonyme ...S.A. en matière de plan d’aménagement particulier1) de la décision du conseil communal de Differdange du 25 juillet 2012 portant adoption du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. SudSoudan), et être de nationalité sud-soudanaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 février 2016 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de ladite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 mars 2015 portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’un bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et lespensions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 novembre 2015 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation, sinon à l’annulation de la décision ministérielle du même jour portant refus de faire droit à leur demande deau droit d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 février 2015 refusant de faire droit à leur demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 novembre 2015 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du même ministre du 19 novembre 2015 refusant de faire droit à leur demande deLe 27

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. la décision ministérielle d’interdiction d’entrée sur le territoire pour une période de trois ans dans le chef de la requérante, respectivement celle du 6 novembre 2014 pour excès de pouvoir, erreur d’appréciation manifeste en fait et en droit et la violation de la loi,du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 10 décembre 2015 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification de la décision en question ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tunisie), et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 décembre 2015 portant prorogation de son placement au Centre de rétention pour une nouvelle durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Le 17

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 juin 2015 refusant de faire droit à leur demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons médicales et à leur demande en obtention d’une autorisation de séjour pour motifs humanitaires d’une exceptionnelle gravité ;Force est tout d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 février 2015 refusant de faire droit à leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de la décision ministérielle du même jour portant ordre de quitter le territoire ;Cette décision fut définitivement confirmée par un arrêt de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. tendant à l’annulation d’une décision du 16 octobre 2015 par laquelle le ministre de l’Immigration et de l’Asile s'est déclaré incompétent pour connaître de l’examen de sa demande de protection internationale ;Le 10 août 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tunisie), et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 octobre 2015 portant prorogation de son placement au Centre de rétention pour une nouvelle durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Le 17

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. 1) d’une décision du ministre de l'Intérieur du 6 juin 2014 portant approbation de la décision du conseil communal de ..... du 13 février 2014 portant adoption définitive du plan d'aménagement général de la commune de ..... et rejetant la réclamation de la société civile immobilière ..... comme étant non-fondée, ainsi que2) d’une décision du ministre de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. représentée par ses gérants actuellement en fonction, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 18 décembre 2013 portant refus d’octroi d’aides financières pour la réalisation de projets d’utilisation rationnelle de l’énergie et de la mise en œuvre des sources d’énergies renouvelables et de la décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 septembre 2015 par laquelle ledit ministre s’est déclaré incompétent pour connaître de sa demande de protection internationale sur base de l’article 15 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection et de l’article

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  57
  4. Page  58
  5. Page  59
  6. Page  60
  7. Page  61
  8. ...
  9. Page suivante