Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
10874.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 10874 du rôle, déposée le 8 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Fara CHORFI, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...délivrée le 15 juin 1998 par le bourgmestre de la commune de Mertert à Monsieur X., ingénieur, demeurant à L-... et Y.,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10981.pdf
N° 10981 du rôle Inscrit le 17 novembre 1998CASTAGNA et par son épouse, Madame ...,.. contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Fischbach en présence de Madame X. en matière de permis de construireVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 novembre 1998 par Maître Albert RODESCH, avocat inscrit à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10781.pdf
N° 10781 du rôle Inscrit le 1er juillet 1998GLODEN, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de RemerschenVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er juillet 1998 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...GLODEN, demeurant à L-...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10530.pdf
Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 janvier 1998 par Maître Rhett SINNER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...FRANSSENS, ..., demeurant à L-..., tendant à l’annulation de deux décisions du bourgmestre de la commune de Junglinster, datées respectivement des 17
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10689.pdf
Recours formé par la société civile immobilière PINTO et PINTO S.C.I. contre deux décisions du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de permis de construireVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mai 1998 par Maître Luc SCHANEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11028C.pdf
Numéro du rôle: 11028 C Inscrit le 14 décembre 1998 Numéro du rôle: 11037 C Inscrit le 17 décembre 1998Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 14 décembre 1998 par Maître Georges Pierret, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société coopérative Vinsmoselle, ayant son siège
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10566.pdf
BINTNER contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Madame X. en matière de permis de construire --------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif les 13 février 1998 par Maître Marc LUCIUS, avocat inscrit à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10818C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 10818 C Inscrit le 30 juillet 1998Audience publique du 11 février 1999Recours formé par l’Entreprise des Postes et Télécommunicationscontre Administration communale de Saeulen matière de: Permis de construireVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 30 juillet 1998 par Maître Georges Krieger
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10819C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 10819 C Inscrit le 30 juillet 1998Audience publique du 11 février 1999Recours formé par l’Entreprise des Postes et Télécommunicationscontre Administration communale de Beckerichen matière de: Permis de construireVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 30 juillet 1998 par Maître Georges
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10504C.pdf
Numéro du rôle: 10504C Inscrit le 14 janvier 1998en présence de EIFEL-HAUS LUXEMBOURG s.à r.l. en matière de permis de construire - AppelVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 14 janvier 1998 par Maître Barbara KOOPS, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, assistée de Maître João Nuno PEREIRA, avocat II, au nom du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10780C.pdf
Numéro du rôle: 10780C Inscrit le 1er juillet 1998le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsVu le recours déposé au greffe de la Cour administrative le 1er juillet 1998 par Maître Marc Elvinger, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du sieur ...Ferro, recours tendant à l’annulation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10855.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 10855 du rôle, déposée le 26 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul TRIERWEILER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...social à ..., autorisant cette dernière à effectuer des travaux de construction d’une résidence à neuf logements aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10077.pdf
Vu la requête déposée le 20 juin 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 22 octobre 1997 portant signification de ce recours à l’administration communale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10655.pdf
SCHWARTZ, ... contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence des époux ...Vu la requête inscrite sous le numéro 10655 et déposée en date du 3 avril 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Vu le mémoire en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10354.pdf
N° 10354 du rôle Inscrit le 6 octobre 1997Audience publique du 26 novembre 1998 ===============================STEICHEN, Luxembourg contre le bourgmestre de la Ville de Luxembourgen matière de permis de construire --------------------------------------Vu la requête déposée le 6 octobre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître René WEBER, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10547.pdf
Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 février 1998 par Maître Paule KETTENMEYER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour le compte de Monsieur ...de la Ville de Luxembourg, l’une datée du 24 septembre 1997, par laquelle un accord de principe a été accordé à la société à responsabilité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10548.pdf
Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 février 1998 par Maître Paule KETTENMEYER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour le compte de Monsieur ...bourgmestre de la Ville de Luxembourg, l’une datée du 24 septembre 1997, par laquelle un accord de principe a été accordé à la société à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10637.pdf
Vu la requête déposée le 24 mars 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilbert HELLENBRAND, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...SCHLEICH, ..., inscrite sous le numéro du rôle 10637 et tendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune de Remerschen du 23 septembreVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10178.pdf
N° 10178 du rôle Inscrit le 28 juillet 1997MOSAR, ... contre la Ville de Differdange en matière de permis de construireVu la requête déposée le 28 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Rhett SINNER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...MOSAR, ..., tendant à la réformation,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10381.pdf
Recours formé par l’entreprise des Postes et Télécommunications contre l’administration communale de Beckerich en matière de permis de construireVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 octobre 1997, par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’entreprise
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 56
- Page 57
- Page 58
- Page 59
- Page 60
- Page suivante