Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 20768C Inscrit le 13 décembre 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2006Recours formé par XXX XXX et consorts, XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoireet deux décisions du conseil communal de XXX, ainsi qu’une « convention conclue le 18 janvier 2005 entre le Collège des

Vu la requête inscrite sous le numéro 20137 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juillet 2005 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 11 avril 2005 portant

Vu la requête inscrite sous le numéro 20355 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 septembre 2005 par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, en remplacement de l’huissier de justice

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20426 du rôle Inscrit le 7 octobre 2005contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 20426 du rôle et déposée le 7 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20415 du rôle Inscrit le 28 septembre 2005Audience publique du 20 mars 2006contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieuret de la Recherche en matière d’enseignes publicitairesVu la requête inscrite sous le numéro 20415 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du 12 octobre 2005 (n° 19157 du rôle) rendu dans une affaire opposant M. XXX XXX, XXX, à l’Etat en matière d’employé de l’EtatVu la notification de cette requête d’appel par voie postale à l’intimé M. XXX XXX, ainsi qu’à son mandataire, Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, en date du 24

Vu la requête inscrite sous le numéro 20028 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2005 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des

Recours formé par Monsieur ... et consorts contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête, inscrite sous le numéro 20170 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2005 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20027 du rôle Inscrit le 30 juin 2005contre une décision du bourgmestre de la Ville de DifferdangeVu la requête inscrite sous le numéro 20027 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2005 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Recours introduit par , contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploidemeurant à L-, rendu en matière de permis de travail par le tribunal administratif à la date du 16 mars 2005, à la requête de l’actuel appelant tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 7 juillet 2004, lui notifiée le

Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg dirigé contre un jugement du tribunal administratif rendu dans une affaireVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 février 2005 par Maître Jean Wagener, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à la maison

contre une décision du bourgmestre de la commune de ConsdorfVu la requête inscrite sous le numéro 20313 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 août 2005 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Serge MARX, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

en présence de l’administration communale de Colmar-Berg en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 20053 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juillet 2005 par Maître René FALTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 20067 C Inscrit le 6 juillet 2005Audience publique du 16 février 2006Appel interjeté par la Ville de Luxembourg, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif dans une affaire ayant opposé la société à responsabilité limitée XXX s.à r.l., Luxembourg à une décision du ministre de l’Intérieur en matière

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2005 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu la notification de ce mémoire en réponse par voie de télécopies adressées aux mandataires du syndicat

contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société à responsabilité limitée ... sàrl ainsi quede l’administration communale de Rumelange en matière d’établissements classésVu la requête inscrite sous le numéro 19810 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2005 par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour,

Vu la requête inscrite sous le numéro 19534 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars 2005 par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse MadameVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 29 juin 2005 par Maître

contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20385 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2005 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 20079 C Inscrit le 8 juillet 2005Audience publique du 7 février 2006Recours formé par les époux ... et ..., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de Luxembourg en présence des époux ... et ... en matière de permis de construireAppel (jugement entrepris du 30 mai 2005, n° 18942 du rôle)Vu la

contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classésVu la requête inscrite sous le numéro 20033 du rôle et déposée le 1er juillet 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée