Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle: 19786C Inscrit le 9 mai 2005Recours formé par XXX XXX, épouse XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de XXX, la société anonyme XXX, XXX, XXX et XXXjugement entrepris du 30 mars 2005, no 18711 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 mai 2005 par Maître Marc Modert,

Recours formé par la société anonyme ..., ..., contre une décision du bourgmestre de la commune d’Ermsdorf en présence des époux ... et ..., ... en matière de permis de construireRevu la requête inscrite sous le numéro 19202 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 mars 2005 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit

contre des actes du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classésVu la requête inscrite sous le numéro 19090 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 décembre 2004 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et

contre une décision du bourgmestre de la commune d’Ermsdorf en présence des époux ... et ..., Folkendange en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 19202 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 mars 2005 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi qu’ une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 19091 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 décembre 2004 par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

Vu la requête inscrite sous le numéro 19759 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mai 2005 par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de trois décisions du

Recours formé par Madame ... et Monsieur Xxx, Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 19522 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mars 2005 par

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 20148 C Inscrit le 22 juillet 2005Audience publique de vacation du 17 août 2005contre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourgen matière de référendum nationalVu le recours déposé au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2005 par Monsieur ..., et Madametendant à la réformation sinon à l’annulation du procès-

Vu la requête inscrite sous le numéro 19531 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 mars 2005 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deMonsieur ..., architecte inscrit au tableau de l’Ordre des Architectes ettendant à la réformation sinon à l’annulation de la

Vu la requête inscrite sous le numéro 19548 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 mars 2005 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deMonsieur ..., architecte inscrit au tableau de l’Ordre des Architectes ettendant à la réformation sinon à l’annulation de la

Numéro du rôle: 19601C Inscrit le 4 avril 2005Recours formé par la société anonyme XXX S.A.,XXX contre l’administration communale de XXX en présence du ministre de l’Environnement, du ministre du Travail et de l’Emploi et de la société anonyme XXX, XXXAppel (jugement entrepris du 28 février 2005, nos 17968 et 18167 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe

Recours formé par le syndicat des copropriétaires de l’immeubleayant tendu à la modification du plan d’aménagement particulier « XXX » sur le point du raccordement de la résidence concernée à la centrale thermique installée au XXX, pour autant qu’il est dirigé contre le refus des autorités communales de procéder à la modification du PAP XXX, par lequel il l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19257 du rôle Inscrit le 4 février 2005et consorts contre une décision du bourgmestre de la commune de HobscheidVu la requête inscrite sous le numéro 19257 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 février 2005 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

contre deux courriers du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 19338 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 février 2005 par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision

Vu la constitution d’avocat de Maître Paul TRIERWEILER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de Diekirch, notifiée à Maître Pierre METZLER en date du 19 novembre 2004, sur la signification du recours du 9 novembre 2004 ;Vu la visite des lieux du 24 juin 2005 à l’issu de laquelle l

Numéro du rôle : 19171 C Inscrit le 17 janvier 2005Recours formé par ..., Born contre une décision du bourgmestre de la commune de MompachAppel (jugement entrepris du 8 décembre 2004, n° 17984 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 janvier 2005 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, au nom de ...,contre un jugement rendu

contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 19364 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 février 2005 par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de

en présence des administrations communales de Pétange et de d’Aubange (B) ainsi que de la Préfecture de Meurthe et Moselle, de même que de 261 consortsRevu la requête inscrite sous le numéro 16912 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 août 2003 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro du rôle: 19242C Inscrit le 1er février 2005Recours formé par XXX, XXX contre deux décisions du bourgmestre de la commune de XXXen matière de permis de construire Appel et appel incidentjugement entrepris du 23 décembre 2004, no 18022 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er février 2005 par Maître Guillaume Rauchs,

contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la Préfecture de Meurthe et Moselle, des administrations communales d’Aubange (B), de Longlaville (F) et de Pétangeainsi que de 261 consorts en matière de prévention et de gestion des déchetsVu la requête inscrite sous le numéro 16866 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en