Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 15740 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002Audience publique du 15 mai 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15740 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2002 par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, assistée de Maître Sandra CORTINOVIS, avocat, les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Numéro 15675 du rôle Inscrit le 2 décembre 2002Audience publique du 15 mai 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15675 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2002 par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une

Numéro 16382 du rôle Inscrit le 5 mai 2003Audience publique du 14 mai 2003Vu la requête, inscrite sous le numéro 16382 du rôle, déposée le 5 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué

Audience publique du 12 mai 2003Sur base dudit mariage, une première autorisation de séjour datée au 12 septembre 2001 a été délivrée à Madame ... jusqu’au 31 août 2002.Suivant courriers de son mandataire des 23 août et 2 octobre 2002, Madame ... sollicita la délivrance d’une nouvelle autorisation de séjour d’une durée égale à celle délivrée à son époux,

N° 15516 du rôle Inscrit le 30 octobre 2002Audience publique du 12 mai 2003 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15516 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2002 par Maître Alex BODRY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ouvrier

N° 14608 du rôle Inscrit le 25 février 2002Audience publique du 12 mai 2003 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14608 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 février 2002 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ...

N° 15792 du rôle Inscrit le 23 décembre 2002Audience publique du 12 mai 2003 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15792 du rôle et déposée le 23 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve COLLART, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

N° 15453 du rôle Inscrit le 11 octobre 2002Audience publique du 7 mai 2003 ============================Vu la requête déposée le 11 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agriculteur, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse

Audience publique du 7 mai 2003 ===============================Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2003 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 5 mai 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH pour compte de Monsieur ...Considérant qu’une demande de prise en

N° 15581 du rôle Inscrit le 8 novembre 2002Audience publique du 5 mai 2003 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15581 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né letendant à la

N° 15602 du rôle Inscrit le 12 novembre 2002Audience publique du 5 mai 2003 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15602 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 novembre 2002 par Maître Olivier TOTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 15026 du rôle Inscrit le 14 juin 2002Audience publique du 5 mai 2003 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15026 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 juin 2002 par Maître Jean-Marie ERPELDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom des époux ...,

N° 15435 du rôle Inscrit le 9 octobre 2002Audience publique du 5 mai 2003 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro 15435 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 octobre 2002 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à

N° 15601 du rôle Inscrit le 12 novembre 2002Audience publique du 5 mai 2003 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15601 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 novembre 2002 par Maître Olivier TOTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Audience publique du 5 mai 2003 ==========================tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision conjointe du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi du 20 décembre 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande tendant à l’obtention d’une autorisation de séjour et par

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 22 janvier 2002 ;août 1998 que le montant en question ne lui sera pas remboursé, au motif que, comme il lui avait déjà été précisé « par un courrier en date du 15 mai 1998 qu’en absence des pièces justificatives concernant [Par lettre du 15 septembre 1998,

N° 15695 du rôle Inscrit le 5 décembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15695 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né leà Ndounge (Cameroun), de nationalité camerounaise, actuellement détenu au

N° 14887 du rôle Inscrit le 10 mai 2002Vu la requête déposée le 10 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, et de son épouse, Madame ..., sans état particulier, demeurant ensemble à L-tendant principalement à la

N° 14935 du rôle Inscrit le 22 mai 2002Vu la requête déposée le 22 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... sàrl, établie et ayant son siège social à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de

tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 18 décembre 2002, notifiée le 2 janvier 2003, par laquelle sa demande en reconnaissance du statut de réfugié a été déclarée irrecevable, ainsi que de la décision confirmative prise par ledit ministre le 27 février 2003 suite à un recours gracieux du demandeur ;En date du 5 décembre 1997, M. .