Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 15740 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002Audience publique du 15 mai 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15740 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2002 par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, assistée de Maître Sandra CORTINOVIS, avocat, les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Numéro 15675 du rôle Inscrit le 2 décembre 2002Audience publique du 15 mai 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15675 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2002 par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une

N° 15744 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002Audience publique du 15 mai 2003 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15744 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2002 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale HANSEN, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des

N° 14420 du rôle Inscrit le 11 janvier 2002Audience publique du 15 mai 2003 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14420 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 janvier 2002 par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration

N° 14551 du rôle Inscrit le 8 février 2002Audience publique du 15 mai 2003 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14551 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 février 2002 par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., sans

Audience publique du 15 mai 2003 =============================Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2002 ;Vu le mémoire en réplique déposé au nom des demanderesses au greffe du tribunal administratif le 21 mars 2002 ;Vu le mémoire en duplique déposé par le délégué du gouvernement au greffe

N° 15669 du rôle Inscrit le 29 novembre 2002Audience publique du 15 mai 2003 ==============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15669 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 novembre 2002 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant

Numéro 16382 du rôle Inscrit le 5 mai 2003Audience publique du 14 mai 2003Vu la requête, inscrite sous le numéro 16382 du rôle, déposée le 5 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué

Audience publique du 12 mai 2003Sur base dudit mariage, une première autorisation de séjour datée au 12 septembre 2001 a été délivrée à Madame ... jusqu’au 31 août 2002.Suivant courriers de son mandataire des 23 août et 2 octobre 2002, Madame ... sollicita la délivrance d’une nouvelle autorisation de séjour d’une durée égale à celle délivrée à son époux,

N° 15792 du rôle Inscrit le 23 décembre 2002Audience publique du 12 mai 2003 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15792 du rôle et déposée le 23 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve COLLART, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

N° 15516 du rôle Inscrit le 30 octobre 2002Audience publique du 12 mai 2003 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15516 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2002 par Maître Alex BODRY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ouvrier

N° 14608 du rôle Inscrit le 25 février 2002Audience publique du 12 mai 2003 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14608 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 février 2002 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ...

N° 15453 du rôle Inscrit le 11 octobre 2002Audience publique du 7 mai 2003 ============================Vu la requête déposée le 11 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agriculteur, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse

Audience publique du 7 mai 2003 ===============================Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2003 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 5 mai 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH pour compte de Monsieur ...Considérant qu’une demande de prise en

N° 15435 du rôle Inscrit le 9 octobre 2002Audience publique du 5 mai 2003 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro 15435 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 octobre 2002 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à

N° 15602 du rôle Inscrit le 12 novembre 2002Audience publique du 5 mai 2003 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15602 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 novembre 2002 par Maître Olivier TOTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 15581 du rôle Inscrit le 8 novembre 2002Audience publique du 5 mai 2003 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15581 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né letendant à la

Audience publique du 5 mai 2003 ==========================tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision conjointe du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi du 20 décembre 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande tendant à l’obtention d’une autorisation de séjour et par

N° 15601 du rôle Inscrit le 12 novembre 2002Audience publique du 5 mai 2003 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15601 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 novembre 2002 par Maître Olivier TOTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 15026 du rôle Inscrit le 14 juin 2002Audience publique du 5 mai 2003 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15026 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 juin 2002 par Maître Jean-Marie ERPELDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom des époux ...,