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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses gérants actuellement en fonction, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 16 juin 2017 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Vu l’ordonnance du président du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 mars 2017 portant rejet de sa demande de remise gracieuse d’impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 décembre 2016 déclarant partiellement

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision datée du 6 janvier 2017 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet d’une réclamation introduite à l’encontre du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. 1. de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 juin 2016 (n° C 22312 du rôle) ayant rejeté une réclamation lui adressée en date du 26 avril 2016 dirigée contre une décision du bureau d’imposition Luxembourg Y du 26 janvier 2016 de ne pas procéder à un redressement des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2007 à4.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. de leurs déclarations pour l’impôt sur le revenu des années 2008 à 2011 auprès de l’administration des Contributions directes, le préposé du bureau d’imposition Mersch, ciaprès désigné par « le bureau d’imposition », les informa par courrier du 19 juin 2013 qu’ilPar courrier de leur mandataire du 25 avril 2016, les époux ... introduisirent auprès du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Recours formé par la commune de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son collège des bourgmestre et échevins, actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation (i) de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Recours formé par la commune de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son collège des bourgmestre et échevins, actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation (i) de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 avril 2017 portant rejet de la demande de remise gracieuse lui adressée ;Par courrier du 22 octobre 2016, réitéré en date du 24

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigée contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 avril 2017, inscrite sous le n° GR 063.17. portant rejet de sa demande de remise gracieuse introduite par courrier daté du 15 mars 2017 ;Il ressort d’un extrait de compte établi par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Le 20 avril 2017, le bureau d’imposition Luxembourg X, section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2016 à l’égard de Madame ......Le délégué du gouvernement conclut à l’irrecevabilité omissio medio du recours en donnant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 août 2017 ayant déclarée irrecevable pour cause de tardivité son

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________et ayant élu domicile en l’étude de Maître WEISS préqualifiée, sise à L-2132 Luxembourg, 24, avenue Marie-Thérèse, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________et ayant élu domicile en l’étude de Maître WEISS préqualifiée, sise à L-2132 Luxembourg, 24, avenue Marie-Thérèse, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 13 décembre 2017 (n° 38961 du rôle), par lequel a été déclaré irrecevable, respectivement rejeté son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 octobre 2016, répertoriée sous le numéro C 22699, portant rejet

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________et ayant élu domicile en l’étude de Maître WEISS préqualifiée, sise à L-2132 Luxembourg, 24, avenue Marie-Thérèse, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 décembre 2016 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 26 octobre 2016 à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis en date du 1er août 2016 par le bureau d’imposition RTSEn date du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Par un courrier du 28 février 2014, le bureau d’imposition Sociétés 5 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », s’adressa à la société anonyme ...Par courrier du 30 avril 2014, réceptionné le 6 mai 2014, la société ... introduisit auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 mars 2017 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 20 octobre 2016 à l’encontre d’un bulletin d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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