Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 4 octobre 2017 (n° 38218 du rôle), par lequel a été rejeté son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 avril 2016, répertoriée sous le numéro ..., portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d

contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 4 octobre 2017 (n° 38216 du rôle), par lequel a été rejeté son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 avril 2016, répertoriée sous le numéro ..., portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d

contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 4 octobre 2017 (n° 38217 du rôle), par lequel a été rejeté son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 avril 2016, répertoriée sous le numéro ..., portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétéstendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 novembre 2016 ayant déclaré

Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise d’impôts ___________________________________________________________________________dirigée à l’encontre de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 novembre 2016 ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ;

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieusePar courrier daté du 21 septembre 2016, Monsieur ... introduisit une demande de remise gracieuse auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le directeur », en invoquant qu’il résulterait des décomptes

le 26 mai 2017 (n° 38244 du rôle) suite à son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre en date du 3 novembre 2015, 2) de la décision de refus implicite résultant du silence du directeur de l’administration des Contributions directes suite à sa réclamation introduite en date du 19 janvier

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 mars 2017 (n° 37476 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à « l’annulation » d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

d’un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre en date du 3 novembre 2015 par le bureau RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes ;Le 3 novembre 2015, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie («

Italie) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ____________________________________________________________________________élisant domicile en l’étude de Maître Marc Theisen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et un bulletin de l’impôt sur le revenu des années 2012 et 2013 en matière d’impôt sur le revenuintroduisant un recours à l’encontre de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 5 juillet 2016, faisant suite à sa réclamation contre les

Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________ayant élu domicile à l’étude de Maître Fränk ROLLINGER sise à L-1420 Luxembourg, 1, avenue Gaston Diderich, tendant à la

Administration des Contributions Directes à la suite de l’introduction de la réclamation en date du 25 juin 2014 »Le 8 juin 2011, le bureau d’imposition Luxembourg 4 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Monsieur ... des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2008 et 2009.Le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant d’après le libellé de la requête introductive d’instance, à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 octobre 2016 ayant déclaré non fondée une réclamation contre les bulletins de l’impôt

dans un litige l’opposant à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesde l’administration des Contributions directes du 6 juillet 2015 lui ayant refusé un sursis à l’exécution des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal pour les années d’imposition 2005 à 2011, 2) d’une décision

contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2017 (n° 38045 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts __________________________________________________________________________représentée par son gérant en fonction, dirigé contre un jugement rendu par le

Contributions directes en matière d’impôt sur le revenus’est déclaré incompétent pour connaître du recours subsidiaire en réformation pour autant qu’il est dirigé contre la décision du préposé du bureau d’imposition Luxembourg 4 de l’administration des Contributions directes du 30 juillet 2015 et contre la décision du directeur de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________SA, représentée par ses organes légaux en fonction, liquidateur actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’une décision datée du 12 décembre 2016 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes, portant rejet d’une réclamation introduite le 1er septembre