Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Unsen, en remplacement de Maître Eric Says et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2017.et lu à l’audience publique du 26 juin 2017 par le vice-président, en présence du greffier en

Audience publique du 26 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2017.et lu à l’audience publique du 26 juin 2017 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 26 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 juin 2017.et lu à l’audience publique du 26 juin 2017 par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 21 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth KOHLL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique extraordinaire du 21 juin 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 21 juin 2017 à 15 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2017 par : Thessy Kuborn, vice-président, Paul Nourissier, premier

Audience publique du 20 juin 2017et lu à l’audience publique du 20 juin 2017 à 17.30 heures, par le premier viceprésident, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 19 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sonja Conzemius, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2017.et lu à l’audience publique du 19 juin 2017 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 19 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 juin

Audience publique extraordinaire du 16 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christian Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 15 juin 2017.Or, selon les éléments soumis au tribunal, confirmés à l’audience publique par le

Audience publique extraordinaire du 16 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella Gredie et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 15 juin 2017.et lu à l’audience publique extraordinaire du 16 juin 2017, à 11.00 heures par le vice-président,

Audience publique du 16 juin 2017et lu à l’audience publique du 16 juin 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juin 2017et lu à l’audience publique du 13 juin 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 mai 2017et lu à l’audience publique du 26 mai 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2017.et lu à l’audience publique du 24 mai 2017 par le vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 22 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Mertes et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 mai 2017, à 17.00

Audience publique du 12 mai 2017et lu à l’audience publique du 12 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique extraordinaire du 27 avril 2017.et lu à l’audience publique du 27 avril 2017 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 24 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Erol Yildirim, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 avril 2017, par le vice-président, en

Audience publique du 24 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2017.et lu à l’audience publique du 24 avril 2017 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.