Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 janvier 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick WEINACHT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2001 par :

Audience publique du 28 décembre 2000et lu à l’audience publique du 28 décembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 décembre 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 6 juillet 2000refixe l’affaire à l’audience publique du 21 septembre 2000 pour continuation des débats;et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 13 décembre 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claudine ELCHEROTH et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2000 par :

Audience publique du 13 décembre 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Albert RODESCH et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2000 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 5 décembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 10 mai 2000fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi 21 juin 2000,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 4 décembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Christel DUMONT et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER,

Audience publique du 28 novembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 21 novembre 2000et lu par la vice-présidente Marion Lanners, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 15 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 15 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 mai 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Annick BRAUN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2000.pour le surplus ordonne la réouverture des débats pour permettre aux parties de prendre position par

Audience publique du 7 novembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 7 novembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 7 novembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 7 novembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 24 octobre 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2000 par :