Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 décembre 2018Entendus à l'audience publique du Conseil duet lu à l’audience publique du 21 décembre 2018 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 21 décembre 2018et lu à l’audience publique du 21 décembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 décembre 2018et lu à l’audience publique du 21 décembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 décembre 2018S’il résulte des développements oraux du litismandataire de la demanderesse au cours de l’audience publique des plaidoiries que la demanderesse craint devoir vivre en Suisse sous le statut de l’aide d’urgence, statut qui serait d’une extrême précarité, le tribunal est amené à retenir que, d’uneet lu à l’audience publique

Audience publique du 18 décembre 2018et lu à l’audience publique du 18 décembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 décembre 2018et lu à l’audience publique du 14 décembre 2018, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 décembre 2018et lu à l’audience publique du 11 décembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 décembre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2018, par le soussigné, Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries complémentaires respectives, à l’audience publique des plaidoiries à laquelle la continuation des débats avait été fixée.A l’audience publique des

Audience publique du 27 novembre 2018et lu à l’audience publique du 27 novembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 novembre 2018et lu à l’audience publique du 27 novembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 novembre 2018et lu à l’audience publique du 23 novembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 novembre 2018Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Anne Gosset, premier juge, Olivier Poos, premier juge, et lu à l’audience publique du 23 novembre 2018, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 novembre 2018et lu à l’audience publique du 20 novembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 novembre 2018et lu à l’audience publique du 16 novembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 novembre 2018et lu à l’audience publique du 16 novembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 novembre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2018 par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 novembre 2018A l’audience publique des plaidoiries, le délégué du gouvernement soulève l’irrecevabilité du recours pour défaut d’intérêt à agir dans le chef de Monsieur ... au motif qu’il aurait disparu de la SHUK depuis le 24 septembre 2018 et qu’il ressortirait d’une récente consultation de la base de données EURODAC que ce dernier

Audience publique du 9 novembre 2018A l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire de Monsieur ... a précisé que son mandant considérerait l’obtention d’un statut de réfugié politique comme constituant la seule protection internationale « complète » dont il pourrait bénéficier, étant donné qu’elle lui permettrait, tel qu’il le souhaiterait, de

Audience publique du 9 novembre 2018et lu à l’audience publique du 9 novembre 2018 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.