Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Abou BA, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ines BIWER, en remplacement de Maître Laurent LIMPACH, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019.Le demandeur n’a pas pris position par rapport au moyen d’

Audience publique extraordinaire du 11 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER et Madame le

Audience publique extraordinaire du 11 juillet 2019Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 juillet 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 11

Audience publique extraordinaire du 11 juillet 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Anne BAULER, Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 11 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 juin 2019.Cette position a d’ailleurs encore été réitérée par le délégué du gouvernement à l’audience publique des plaidoiries en date du 19 juin 2019, ce

Audience publique du 4 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Didier SCHÖNBERGER et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2019. _____________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 10 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stephan WONNEBAUER et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2019 par :

Audience publique du 10 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Didier SCHÖNBERGER et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2019. _____________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries

Audience publique du 10 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2019.

Audience publique du 10 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2019 par :

Audience publique du 9 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claire LIDOLFF, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2019.

Audience publique du 9 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2019 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Franck GREFF et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire

Audience publique du 3 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juin 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juillet 2019 par :

Audience publique du 3 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien EGGEN en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juillet 2019 par :

Audience publique du 3 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2019. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 3 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ana-Lisa Franco FERRO, en remplacement de Maître Marc THEWES, Maître Jean-François STEICHEN et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2019.

Audience publique du 2 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume RAUCHS et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2019 par :