Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 mai 2003.Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 6 mai 2003 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

Audience publique du 20 mai 2003

Audience publique du 20 mai 2003 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 mai 2003 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2003et lu à l’audience publique du 12 mai 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 MAI 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 MAI 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 MAI 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MAI 2003

Audience publique du 6 mai 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2003 et Maître Benoit Arnauné-Guillot, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

Audience publique du 5 mai 2003 =============================et lu à l’audience publique du 5 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 mai 2003 =============================et lu à l’audience publique du 5 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 mai 2003 ==========================et lu à l’audience publique du 5 mai 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 mai 2003 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Guy THOMAS et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mai 2003 par :

Audience publique du 30 avril 2003 ===========================et lu à l’audience publique du 30 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 avril 2003 =============================et lu à l’audience publique du 30 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 avril 2003 =============================et lu à l’audience publique du 30 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 2003

Audience publique du 29 avril 2003

Audience publique du 29 avril 2003

Audience publique du 28 avril 2003 =============================et lu à l’audience publique du 28 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.