Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 avril 2001

Audience publique du 2 avril 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eyal GRUMBERG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2001 par :

Audience publique du 18 octobre 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jean-Marie BAULER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2000 par :

Audience publique du 28 mars 2001 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2001 par:

Audience publique du 28 mars 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jean-Marie BAULER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2001 par :

Audience publique du 21 mars 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 21 mars 2001 par le vice-président, en présence de Mme.

Audience publique du 19 mars 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean LUTGEN et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2001, l’affaire ayant été prise en délibérée, sur les conclusions écrites afférentes des mandataires des parties, à l’audience du 7 mars 2001 à

Audience publique du 21 février 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie HENRY et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2001.Il est constant à partir des explications orales fournies en cause à l’audience publique du 12

Audience publique du 14 février 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Marc WALCH, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par :

Audience publique du 14 février 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Marc WALCH, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par :

Audience publique du 14 février 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Marc WALCH, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par :

Audience publique du 14 février 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Marc WALCH, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par :

Audience publique du 14 février 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Marc WALCH, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par :

Audience publique du 6 février 2001

Audience publique du 29 janvier 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2001 par :

Audience publique du 18 janvier 2001

Audience publique du 17 janvier 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Victor GILLEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2001 par :

Audience publique du 15 janvier 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 janvier 2001 par:

Audience publique du 11 janvier 2001

Audience publique du 10 janvier 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick WEINACHT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2001 par :