Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 avril 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 avril

Audience publique du 3 avril 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Sébastien LANOUE, et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 avril 2019 par :

Audience publique du 2 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 2 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 2 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 27 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2019 par :

Audience publique du 27 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denis LENFANT et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27

Audience publique du 27 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miche SCHWARTZ et Maître Luc OLINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2019 par :

Audience publique du 27 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2019 par :

Audience publique du 27 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2019 par :

Audience publique du 27 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie DA COSTA, en remplacement de Maître Daniel NOEL et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2019 par : Thessy Kuborn, vice-

Audience publique du 27 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 27 mars 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2019 par :

Audience publique du 27 mars 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2019 par :

Audience publique du 27 mars 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2019, par la soussignée, Thessy Kuborn, vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 20 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 décembre 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame ... en ses explications, et Monsieur le délégué du

Audience publique du 20 mars 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2019 par :

Audience publique du 19 mars 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 134 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19

Audience publique du 19 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19

Audience publique du 13 mars 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2019 par :