Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er octobre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 24 septembre 2024.

Audience publique du 1er octobre 2024Le président de la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Bensoussan JACOB, en remplacement de Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 30 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2024.et lu à l’audience publique du 30 septembre 2024 par le vice-

Audience publique du 27 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dilara CELIK en remplacement de Maître Perrine LAURICELLA et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Annie ELFASSI et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience

Audience publique du 27 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 27 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 septembre 2024, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 27 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 27 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur X et Madame Y en leurs explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience

Audience publique du 26 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN NWET, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2024.et lu à l’audience publique du 26 septembre 2024 par le vice-président,

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 septembre 2024.

Audience publique du 26 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2024.et lu à l’audience publique du 26 septembre 2024 par le vice-président, en

Audience publique du 26 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2024.et lu à l’audience publique du 26 septembre 2024 par le vice-président, en

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nazirou MOUHAMAD THIAM, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2024.et lu à l’audience publique du 26 septembre 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo

Audience publique du 25 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2024. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 septembre 2024et lu à l’audience publique du 25 septembre 2024 par le premier vice-président Françoise EBERHARD en présence du greffier Lejila ADROVIC.

Audience publique du 25 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 septembre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2024 par :

Audience publique du 25 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2024 par :

Audience publique du 25 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2024 par :

Audience publique du 25 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 septembre 2024, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2024 par :