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- Télécommunications
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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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34738C.pdf
condamne l'appelant aux frais de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34521C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33741.pdf
condamne l’Etat aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33652.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33701.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34674C.pdf
demandeur et le condamna aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34673C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34736C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33803.pdf
condamne la partie étatique aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33781.pdf
condamne le demandeur aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34379.pdf
représentation d’une seule administration, contrairement à la volonté exprimée par le législateur, ce qui aurait été expressément condamné par la Cour administrative dans son arrêt précité du 19 décembre 2013.condamne l'Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35302.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34103.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33136.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33826.pdf
condamné à une peine de prison de 20 jours, qu’il aurait purgée dans une prison militaire, et son service militaire aurait été prolongé de 2 mois.condamne les demandeurs aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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23634.pdf
Il résulte de plusieurs fiches de demandes de renseignements du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg que Monsieur ... est connu des autorités françaises pour avoir commis 31 faits de séjour irrégulier, violences et vols commis entre 1988 et 2004, qu’il avait été condamné à un an de prison pour vol par effraction le 11 juin 2004, qu’il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33521.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33762C.pdf
Dans son jugement du 6 novembre 2013, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, le rejeta comme étant non fondé et condamna le demandeur aux dépens.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 16 décembre 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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34634C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33234.pdf
condamne l’administration communale de Saeul à payer une indemnité de procédure de 500,- € aux demandeurs, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure telle que sollicitée par l’administration communale de Saeul ;condamne l’administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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