Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 mars 2016Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendue ses explications à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2016

Audience publique du 10 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Emmanuel Elock, en remplacement de Maître Marianne Goebel, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience des plaidoiries du 16 novembre 2011. ____________________________________________________________

Audience publique du 10 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 février 2016, à laquelle Maître Mike Erniquin n’était ni présent, ni représenté.et lu à l’audience publique du 10 mars 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto

Audience publique du 10 mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Roby SCHONS, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique en date de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 9 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Natacha Stella, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016.et lu à l’audience publique du 9 mars 2016 par le premier juge en présence du

Audience publique du 9 mars 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Alex Pham, en remplacement de Maître Marc Kleyer, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2016 ;et lu à l’audience publique du 9 mars 2016 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 9 mars 2016et lu à l’audience publique du 9 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016.et lu à l’audience publique du 9 mars 2016 par le premier juge en présence du

Audience publique du 9 mars 2016Lors de l’audience des plaidoiries du 3 février 2016, le tribunal a soulevé d’office et conformément à l’article 30 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives la question de l’intérêt à agir de Madame ..., respectivement de l’objet du recours introduit par cette

Audience publique du 9 mars 2016Lors de l’audience des plaidoiries du 3 février 2016, le tribunal a soulevé d’office et conformément à l’article 30 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives la question de l’intérêt à agir de Madame ..., respectivement de l’objet du recours introduit par cette

Audience publique du 9 mars 2016Lors de l’audience des plaidoiries du 3 février 2016, le tribunal a soulevé d’office et conformément à l’article 30 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives la question de l’intérêt à agir de Madame ..., respectivement de l’objet du recours introduit par cette

Audience publique du 9 mars 2016et lu à l’audience publique du 9 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mars 2016Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendue sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI n’ayant pour sa part été ni présente, ni représentée. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 9 mars 2016et lu à l’audience publique du 9 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mars 2016et lu à l’audience publique du 9 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 mars 2016Maître Sonia POLNIASZEK, pour le demandeur, Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES ainsi que Maître Jean TONNAR, pour le TICE, entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques du 7 mars 2016. _________________________________________________________________________régulièrement convoqué, a

Audience publique extraordinaire du 8 mars 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 8 mars 2016 à 17.00 heures, par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 mars 2016Maître Andrée BRAUN et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 mars 2016. ___________________________________________________________________________il ressort à ce sujet encore des informations fournies à l’audience par le représentant étatique que le comportement

Audience publique du 7 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rhett Sinner et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2015. _________________________________________________________________________ __et lu à l’audience publique du 7 mars 2016 par le

Audience publique du 7 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice Wabo Mabou, en remplacement de Maître Edévi Amégandji, Maître Mélanie Trienbach, en remplacement de Maître François Collot, et Maître Martial Barbian, en remplacement de la société anonyme Arendt & Medernach S.A., en leurs plaidoiries respectives à l’audience