Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2009.Par décision du 5 juin 2008, notifiée par courrier recommandé expédié le 11 juin 2008, le ministre des Affaires étrangères

Audience publique du 13 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier Poos et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2009.They do so because, if they have healthcare insurance, the services at a Serbian healthcare institution are free of

Audience publique du 13 octobre 2009Vu l'exploit de l'huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 16 janvier 2009, portant signification du prédit recours à l’Entreprise des Postes et Télécommunications, établissement public, représentée par le président de son comité de direction actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social

Audience publique extraordinaire du 8 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009. ___________________________________________________________________________Par arrêté du 18 août 2009, notifié à l’intéressé le 21 août

Audience publique du 5 octobre 2009Dans son mémoire en réponse, le délégué du gouvernement relève tout d’abord que les frais d’obtention déclarés à hauteur de 17.422,85 euros se composeraient presque entièrement de frais de route dont la preuve de la prise en charge par le demandeur ne serait pas rapportée.conteste par ailleurs le montant, faute de preuve,

Audience publique du 5 octobre 2009retrouvée dans sa boîte aux lettres, le demandeur déclare l’avoir remise directement à son commandant ainsi qu’au gradé chargé de la sécurité, sans que cet incident n’ait connu une suite.et lu à l’audience publique du 5 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 octobre 2009Vous dites que ces menaces se seraient produites tous les jours depuis que vous auriez été blessé en 2001, et ce malgré le fait que vous auriez fréquemment changé de numéro de téléphone.Il est en effet peu vraisemblable que vous auriez été menacé « tous les jours depuis 2001 » au téléphone par les serbes, malgré le fait que

Audience publique du 5 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2009. ______________________________________________________________________________Dans ce contexte il y a lieu de souligner

Audience publique du 5 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2009. ______________________________________________________________________________l'implication personnelle de Madame

Audience publique du 1er octobre 2009contentant de reprocher au collège des bourgmestre et échevins un défaut d’avoir essayé d’aplanir les difficultés, sans préciser concrètement en quoi l’attitude du collège soit critiquable au regard des obligations prévues par l’article 13 précité, eu égard à l’obligation plus réduite à ce titre à charge du collège dans l

Audience publique du 1er octobre 2009publique, que la société X. qualifie de purement spéculatif sur le plan scientifique, que représenterait l’ajoute à la station de base existante des antennes GMS et UMTS ayant fait l’objet de l’autorisation litigieuse.La société X. souligne encore qu’un organisme de contrôle externe serait systématiquement chargé de

Audience publique du 1er octobre 2009dégradation avancé de l’immeuble menaçant ruine, le bourgmestre n’aurait pas eu d’autre choix, en tant que responsable de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publiques, d’enjoindre au demandeur de démolir les parties de l’immeuble menaçant ruine, et que ce ne serait pas la faute de la commune si, parmi ces

Audience publique du 30 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2009. ______________________________________________________________________________and an Inter-Ministerial Commission to monitor

Audience publique du 30 septembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves Murschel en remplacement de Maître Cathy Arendt et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2009.Le rapport du Parquet et le rapport du curateur font, en effet, état de dettes

Audience publique du 30 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara Najdi et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2009. ___________________________________________________________________________Par décision du 14 septembre 2009, le

Audience publique du 29 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2009. ___________________________________________________________________________demandeurs ont transité, et à ce que le personnel

Audience publique du 28 septembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alex Penning et Daniel Baulisch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2009.intéressé sont tenus de constituer avocat et de fournir leur réponse dans le délai de trois mois à dater de la signification de la requête introductive,

Audience publique du 28 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 21 septembre 2009. ______________________________________________________________________________Par courrier de son mandataire du 30 mars

Audience publique du 28 septembre 2009A la lecture du rapport d’audition, il ressort que le demandeur n’a fait que des déclarations très lacunaires devant l’agent du ministère des Affaires étrangères chargé de l’entretien, et a refusé de répondre à une bonne partie des questions lui posées.Il n’est pas contesté que l’agent chargé de l’entretien a insisté à

Audience publique extraordinaire du 25 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michèle Stoffel, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 septembre 2009.