Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 septembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 17 septembre 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 17 septembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 17 septembre 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 16 septembre 2015et lu à l’audience publique du 16 septembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Andrea SABBATINI et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 septembre 2015 par :

Audience publique du 16 septembre 2015Ce premier moyen, relatif à la procédure précontentieuse ayant été toisé, il échet de prendre position par rapport à un deuxième moyen portant sur la légalité externe de la décision sous examen, invoqué oralement lors de l’audience des plaidoiries, et tiré d’uneUne violation de la loi ne pouvant pas être constatée sur

Audience publique du 16 septembre 2015et lu à l’audience publique du 16 septembre 2015, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 septembre 2015Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Olivier Poos, juge, Michèle Stoffel, juge, et lu à l’audience publique du 16 septembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 16 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Kridel, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2015.Braun, premier juge, Thessy Kuborn, premier juge, et lu

Audience publique du 16 septembre 2015et lu à l’audience publique du 16 septembre 2015 par le vice-président en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 10 septembre 2015Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour la société demanderesse, et Maître François PRUM, assisté de Maître Claudia THIRION, pour l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, et Maître Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, pour la société YYY S.A., entendus en leurs

Audience publique du 9 septembre 2015Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 septembre 2015.le soussigné, juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président

Audience publique de vacation du 9 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 9 septembre 2015.

Audience publique de vacation du 9 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 9 septembre 2015.et lu à l’audience publique de vacation du 9

Audience publique de vacation du 9 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FahimeAyadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 9 septembre 2015.

Audience publique de vacation du 9 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 9 septembre 2015.

Audience publique de vacation du 9 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique de vacation du 9 septembre 2015.et lu à l’audience publique de vacation du 9 septembre 2015 par le président, en présence du Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique de vacation du 9 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Marques Santos, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 9 septembre 2015.

Audience publique de vacation du 8 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal en remplacement de Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience des plaidoiries du 2 septembre 2015.et lu à l’audience publique de extraordinaire de vacation du

Audience publique de vacation du 8 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour H. Hellal en remplacement de Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience des plaidoiries du 2 septembre 2015.et lu à l’audience publique extraordinaire de vacation du 8

Audience publique extraordinaire de vacation du 4 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 septembre 2015.et lu à l’audience publique extraordinaire de vacation du 4 septembre 2015 par le premier