Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 8 juillet 2015A l’audience des plaidoiries et à titre liminaire, le litismandataire des demandeurs concède à la question d’ordre public du respect des délais d’instruction que son mémoire en réplique n’a été déposé au greffe du tribunal administratif qu’en date du 24 juin 2015, tandis que le tribunal avait fixé un délai pour déposer le

Audience publique du 8 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 2015 par :

Audience publique du 8 juillet 2015et lu à l’audience publique du 8 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 juillet 2015et lu à l’audience publique du 8 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 juillet 2015Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour à 8.45 heures.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique;Ainsi jugé et

Audience publique du 7 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault Chevrier, en remplacement de Maître Pierre Reuter, Maître Christine Schweich et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître

Audience publique du 7 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2015.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2015 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence de la

Audience publique du 7 juillet 2015Le tribunal a, à l’audience des plaidoiries du 17 décembre 2014, soulevé d’office la question de la pertinence de la date de la décision implicite de refus du 9 janvier 2013, ainsi qualifiée, laquelle serait intervenue en conséquence du silence gardé par le ministre pendant plus de trois mois suite au recours gracieux du 9

Audience publique du 7 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Nathalie WEBER-FRISCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2015.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2015 au local ordinaire des audiences

Audience publique du 7 juillet 2015Vu le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2015.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 7 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Olivier LANG en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 juin 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence

Audience publique du 7 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2015.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2015, par le vice-

Audience publique du 7 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2015.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2015, par le vice-président, en

Audience publique du 7 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING et Maître Olivier LANG en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 juin 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la

Audience publique du 7 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fernando DIAS SOBRAL et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 juillet 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 7 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 juillet 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 7 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 7 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Jessica PACHECO, en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 6 juillet 2015et lu à l’audience publique du 6 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.