Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 décembre 1997Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 novembre 1997, Maître Michel SCHAUS en remplacement de Maître Carlos ZEYEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives.

Audience publique du 3 décembre 1997 ================================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 2 décembre 1997

Audience publique du 18 novembre 1997

Audience publique du 6 novembre 1997Ouï le conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 2 octobre 1997, Maître Edmond DAUPHIN, avocat de la liste I du Barreau de Luxembourg et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives.

Audience publique du 6 novembre 1997Ouï le conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 2 octobre 1997, Maître Edmond DAUPHIN, avocat de la liste I du Barreau de Luxembourg et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives.

Audience publique du 4 novembre 1997

Audience publique du 3 novembre 1997 =================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 novembre 1997 par:

Audience publique du 23 octobre 1997

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 1997

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 octobre 1997et lu en audience publique du 23 octobre 1997 par le président en présence du greffier en chef Erni May.

Audience publique du 21 octobre 1997

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 octobre 1997Ouï le président en son rapport, Maître Damy Chometon, avocat inscrit à la liste II du Barreau de Luxembourg, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives en l’audience publique du 7 octobre 1997.

Audience publique du 14 octobre 1997 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 30 juillet 1997 ===========================par: M. Ravarani, président, rapporteur M. Schockweiler, vice-président, Mme Lenert, premier juge, et lu à l'audience publique du 30 juillet 1997 par M. Schockweiler, délégué à cette fin, en présence du greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 juillet 1997et lu en audience publique du 10 juillet 1997 par la vice-présidente en présence du greffier en chef Erni May.