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Instance
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Type de contentieux
Matière
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  1. les deux derniers auraient été condamnés à des peines de prison et auraient quitté le pays en direction de l’Europe après leur libération entre 1993 et 2000.Alors qu’... aurait été gravement blessé et amené à l’hôpital, ... aurait été arrêté et condamné à une peine de prison de 25 ans et 6 mois.Le tribunal aurait également condamné... à une peine de 4 ans et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  8. Suivant jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 19 juin 2014, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 12 mois, dont 6 mois assortis du sursis, pour diverses infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente du substances médicamenteuses et la lutte contre la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  10. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  11. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  12. Après avoir été à plusieurs reprises placé en rétention en vue de son éloignement, pour être ensuite finalement libéré à défaut d’avoir pu être identifié, Monsieur ... fut condamné le 16 mars 2010 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du chef d’infractions à la législation relative aux stupéfiants à une peine d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  13. Ils avancent encore que Monsieur ... aurait été injustement condamné et emprisonné suite à un incident avec leursLes demandeurs font encore valoir dans leur récit que Monsieur ... ait été injustement condamné et emprisonné, alors qu’une voisine aurait prétendu mensongèrement qu’il l’aurait attaquée à l’aide d’un marteau.Il appartient néanmoins au tribunal de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  14. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. condamne la partie étatique aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Il explique que, sur plainte de son ami, ses agresseurs auraient été arrêtés par la police et condamné à des peines d’emprisonnement.Le demandeur précise encore que ses agresseurs auraient été jugés et condamnés à des peines d’emprisonnement élevées1.est intervenue rapidement après le dépôt de la plainte afin d’arrêter ses agresseurs, lesquels ont d’ailleurs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  17. condamne les parties demanderesses aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Il aurait ensuite été condamné pour des infractions aux dispositions de la loi concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et placé en détention préventive de cecondamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
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