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34864.pdf
Ils avancent encore que Monsieur ... aurait été injustement condamné et emprisonné suite à un incident avec leursLes demandeurs font encore valoir dans leur récit que Monsieur ... ait été injustement condamné et emprisonné, alors qu’une voisine aurait prétendu mensongèrement qu’il l’aurait attaquée à l’aide d’un marteau.Il appartient néanmoins au tribunal de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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35136.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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33262.pdf
condamne la partie étatique aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34858.pdf
Il explique que, sur plainte de son ami, ses agresseurs auraient été arrêtés par la police et condamné à des peines d’emprisonnement.Le demandeur précise encore que ses agresseurs auraient été jugés et condamnés à des peines d’emprisonnement élevées1.est intervenue rapidement après le dépôt de la plainte afin d’arrêter ses agresseurs, lesquels ont d’ailleurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35142.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33525C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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33889C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35109.pdf
Il aurait ensuite été condamné pour des infractions aux dispositions de la loi concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et placé en détention préventive de cecondamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34817.pdf
La demanderesse insiste par ailleurs sur le fait qu’elle aurait rapporté la preuve de la vendetta dont sa famille aurait fait l’objet en versant un jugement du 9 mars 2010 rendu par le tribunal du district de Shkodër ayant condamné son mari pour tentative d’assassinat sur la personne d’La demanderesse donne à cet égard à considérer que dans la mesure où le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34810.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35106.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
34756.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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34792.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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34996.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34316.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34797.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33833C.pdf
condamne l’Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33754C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 13 décembre 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 14 novembre 2013, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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34769.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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