Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2009.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries

Audience publique du 17 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER et Maître Pascale PETOUD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2009.A titre subsidiaire et quant au fond, l’intimée conclut à la confirmation pure et simple du jugement entrepris avec mise à

Audience publique du 16 novembre 2009à base élective, ciaprès dénommée la « loi du 4 avril 1924 », à savoir d’abord celui relatif au mode et à la procédure d’établissement des rôles des cotisations et ensuite celui relatif à la procédure de perception des cotisations mises à charge des ressortissants d’une chambre professionnelle, n’auraient pas été pris.

Audience publique du 16 novembre 2009à base élective, ciaprès dénommée la « loi du 4 avril 1924 », à savoir d’abord celui relatif au mode et à la procédure d’établissement des rôles des cotisations et ensuite celui relatif à la procédure de perception des cotisations mises à charge des ressortissants d’une chambre professionnelle, n’auraient pas été pris.

Audience publique du 16 novembre 2009à base élective, ciaprès dénommée la « loi du 4 avril 1924 », à savoir d’abord celui relatif au mode et à la procédure d’établissement des rôles des cotisations et ensuite celui relatif à la procédure de perception des cotisations mises à charge des ressortissants d’une chambre professionnelle, n’auraient pas été pris.

Audience publique du 7 mai 2008Etendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Kamilla LADKA et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2008 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Kamilla LADKA et Madame le délégué du Gouvernement

Audience publique du 16 novembre 2009celui-ci aurait par ailleurs signé une déclaration de prise en charge financière en sa faveur.Aux termes de l’article 78 de la loi du 29 août 2008, « (1) à condition que leur présence ne constitue pas de menace pour l’ordre public, la santé ou la sécurité publiques et qu’ils disposent de la couverture d’une assurance

Audience publique extraordinaire du 13 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yves Tumba Mwana, en remplacement de Maître François Moyse, en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 novembre 2009. ______________________________________________________________________________Par un arrêté du 16 octobre 2009, le ministre du Travail,

Audience publique extraordinaire du 12 novembre 2009en présence de XXX XXX. et XXX XXX. en matière d'accès du public à l'information en matière d'environnementMaître Florence Turk-Torquebiau, et Maître Serge Marx, en remplacement de Maître Victor Elvinger, entendus en leurs plaidoiries supplémentaires respectives à l’audience publique du 29 octobre 2009 en l

Audience publique extraordinaire du 16 octobre 2009Requête en référé introduite par l'association sans but lucratif XXX XXX XXX XXX contre une décision du ministre de l’Economie et du Commerce extérieur en présence de XXX XXX XXX., et XXX XXX XXX. en matière d'accès du public à l'information en matière d'environnementMaître Florence Turk-Torquebiau, ainsi

Audience publique du 12 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2009. ______________________________________________________________________________Par décision du 21 septembre

Audience publique du 11 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Cécile Schwerer en remplacement de Maître Alain Rukavina et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009. ________________________________________________________________________Le

Audience publique du 11 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2009 ;Par décision du 17 septembre 2009, le ministre du Travail, de l’

Audience publique du 10 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2009. ___________________________________________________________________________En outre, il convient de souligner que

Audience publique du 10 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien Krzyszton, en remplacement de Maître Elisabeth Machado, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2009.

Audience publique du 10 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 octobre 2009, ainsi que Maître Stéphane BOHR, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries.pendant cinq années consécutives dans une fonction de cadre supérieur, le bénéficiaire ayant

Audience publique du 9 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain North, en remplacement de Maître Faisal Quraishi, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur

Audience publique du 9 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2009.Le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration entre-temps en charge

Audience publique du 9 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier..., Maître Martine REITER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2009. ___________________________________________________________________________que c'est aux autorités

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================mixte particulièrement exposé face à la majorité albanaise du Kosovo, de sorte à faire partie du groupe des personnes vulnérables nécessitant une protection internationale, conformément même au rapport de l’UNHCR versé par la partie publique au dossier.De même, le couple ferait partie du groupe