Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 décembre 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 8 décembre 2005 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence de la mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour les

Audience publique du 22 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 2005 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder,

Audience publique du 22 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2005.Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, premier juge, M. SÜNNEN, juge, et lu à l’audience publique du 22 décembre 2005

Audience publique du 22 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 2005 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 8 décembre 2005 et Maître Max Agnes, en remplacement de Maître Cathy Arendt, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 22 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2005.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 22

Audience publique du 21 décembre 2005et lu à l’audience publique du 21 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH à l’audience publique du 28 novembre 2005.Ouï Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses explications complémentaires en présence de Monsieur le délégué du

Audience publique du 21 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 12 décembre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapporté aux mémoires de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 décembre 2005 par :

Audience publique du 21 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 décembre 2005 par :

Audience publique du 21 décembre 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 21 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2005et lu à l’audience publique du 19 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2005et lu à l’audience publique du 19 décembre 2005, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 décembre 2005et lu à l’audience publique du 19 décembre 2005, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 décembre 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique extraordinaire du 14 décembre 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2005 à 9.00 heures. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique extraordinaire du 14 décembre 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2005 à 9.00 heures.et lu à l’audience publique extraordinaire du 14

Audience publique du 14 décembre 2005 ==============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 décembre 2005, Maître Nathalie NIMESGERN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 2005

Audience publique du 14 décembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 21 novembre et 12 décembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 2005 par :