Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 janvier 1998 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 janvier 1998 par:

Audience publique du 22 janvier 1998A l’audience publique du 13 janvier 1998, le mandataire des requérants a déclaré que l’offre d’une servitude gratuite de passage telle que formulée dans leur lettre du 18 avril 1997 est toujours maintenue.

Audience publique du 22 janvier 1998A l’audience publique du 13 janvier 1998, le mandataire des requérants a déclaré que l’offre d’une servitude gratuite de passage telle que formulée dans leur lettre du 18 avril 1997 est toujours maintenue.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 janvier 1998

Audience publique du 14 janvier 1998 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 1998 par:

Audience publique du 1er décembre 1999 Recours formé par Monsieur ...Ouï Maître Henri FRANK, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er décembre 1999 par :

Audience publique du 14 janvier 1998 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 1998, à laquelle assistaient:

Audience publique du 13 janvier 1998

Audience publique du 13 janvier 1998

Audience publique du 13 janvier 1998

Audience publique du 7 janvier 1998et lu à l'audience publique du 7 janvier 1998 par le premier vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 6 janvier 1998

Audience publique du 6 janvier 1998 ============================Ainsi jugé par M. Delaporte, premier vice-président Mme Lenert, premier juge M. Schroeder, juge et lu en l’audience publique du 6

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 1997

Audience publique du 15 décembre 1997 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 décembre 1997 par:

Audience publique du onze décembre 1997

Audience publique du 11 décembre 1997

Audience publique du onze décembre 1997

Audience publique du 11 décembre 1997

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 1997