Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 mai 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rhett SINNER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 1998 par: M. Ravarani, président M. Delaporte, premier

Audience publique du 12 mai 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Victor GILLEN et Roland MICHEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 1998 par:

Audience publique du 12 mai 1998

Audience publique du 12 mai 1998

Audience publique du 6 mai 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 1998 par:

Audience publique du 6 mai 1998 =========================

Audience publique du 5 mai 1998

Audience publique du 4 mai 1998 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mai 1998 par:

Audience publique du 30 avril 1998

Audience publique du 15 avril 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE et JeanClaude WIRTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 1998.et lu à l’audience publique du 15 avril 1998 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef.

Audience publique du 15 avril 1998et lu à l'audience publique du 15 avril 1998 par le président, en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 AVRIL 1998 Recours formé par Monsieur ...

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================et lu à l’audience publique du 21 juillet 1999 par Monsieur le vice-président délégué à ces fins, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================et lu à l’audience publique du 21 juillet 1999 par Monsieur le vice-président délégué à ces fins, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 8 avril 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Josiane BIEL et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 1998.fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du mardi 26 mai 1998 à 15.00 heures, tous droits des parties au fond étant réservés

Audience publique du 8 avril 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Josiane BIEL et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 1998.fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du mardi 26 mai 1998 à 15.00 heures, tous droits des parties au fond étant réservés

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================et lu à l’audience publique du 21 juillet 1999 par Monsieur le vice-président délégué à ces fins, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 8 avril 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Josiane BIEL et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 1998.fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du mardi 26 mai 1998 à 15.00 heures, tous droits des parties au fond étant réservés

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================et lu à l’audience publique du 21 juillet 1999 par Monsieur le vice-président délégué à ces fins, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 8 avril 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Josiane BIEL et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 1998.fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du mardi 26 mai 1998 à 15.00 heures, tous droits des parties au fond étant réservés